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A, représentés par Me Dubreuil, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres une somme globale de 3 000 euros au titre de l'article

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02403_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

C, représentés par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 4 février 2020 par laquelle le conseil communautaire

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02585_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février et 22 juillet 2024, le GAEC Les Fiefs Bio, représenté par Me Dubreil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02146_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 19 juillet 2022, 28 août 2023, 27 septembre 2023 et 10 novembre 2023, l'association France Nature Environnement (FNE) Ain, représentée par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01466_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Fédération d’Associations de Protection de l’Environnement du Golfe du Morbihan, l’association Les Amis des Chemins de Ronde du Morbihan et l’association Les Amis du Golfe du Morbihan, représentées par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02352_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

l'association Tarz Heol, l'association Les amis des chemins de ronde du Morbihan, l'association Bretagne vivante SEPNB et l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, représentées par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00329_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

février 2025, l'association Vivre dans les Monts d'Arrée, l'association Eau et Rivières de Bretagne et l'association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique de l'Elorn, représentées par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00338_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, les associations LPO Bretagne et Bretagne Vivante - SEPNB, représentées par Me Dubreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02724_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril 2024, 2 août 2024, 10 octobre 2024 et 4 novembre 2024, la Ligue pour la protection des oiseaux de la Loire-Atlantique, représentée par Me Dubreuil,

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00226_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier et 7 juillet 2022, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil, demande à

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02147_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Par un mémoire non communiqué, enregistré le 11 juin 2024 postérieurement à la clôture de l'instruction, la SAS Terres d'Opale, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, conclut au rejet de la requête

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01849_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 28 juin 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour : 1°

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01851_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin 2023 et 23 juillet 2024, l'association Eau et Rivières de Bretagne, représentée par Me Dubreuil, demande à la cour :

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01772_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

14 juin et 20 novembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), M. et Mme Q et O B, M. et Mme C et E F, M. et Mme M et H L, M. et Mme A et P K, Mme I N, M. et Mme J et D G, représentés par Me Dubreuil

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04125_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 décembre 2022 et 18 décembre 2023, l'association Les Amis des chemins de ronde du Morbihan, représentée par Me Dubreuil, demande

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02684_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

administrative, l'association France Nature Environnement Pays de la Loire, l'association Entre Taude et Bellebranche et l'association Fédération pour l'Environnement en Mayenne, représentés par Me Dubreuil

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00057_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

En premier lieu, l'arrêté en litige est signé par Joël Dubreuil, secrétaire général de la préfecture des Ardennes auquel le préfet des Ardennes a, par un arrêté du 13 juillet 2023, publié au recueil des

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01760_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

A, représenté par Me Dubrulle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2021 par lequel le maire de la commune d'Avesnes-sur-Helpe a prononcé son licenciement

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00469_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

G et celles de Me Dubreuil substituant Me Rouhaud, pour la commune de Plougoumelen. Considérant ce qui suit : 1. Dans l'instance n° 1906489, M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernier-Dupreelle

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