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B, représenté par Me Duta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY00051_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Elle relève que ce bien est localisé dans le secteur de " Genas Poudrette Dumas Salengro " et au sud du secteur Gimenez qui a fait l'objet d'un projet urbain partenarial (PUP) amorcé en 2015, consistant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02633_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

Par mémoire enregistré le 27 décembre 2021, la communauté de communes du Grésivaudan, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de la métropole

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01136_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

Anthony Duplan, rapporteur public - et les observations de Me Dumas, représentant la société des productions Mitjavila. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02909_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas substituant Me Barbot-Lafitte

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA03088_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Duca substituant Me Py, représentant M. B. Une note en délibéré présentée pour M. B a été enregistrée le 5 avril 2024.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00251_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

La société Pharmacie C, dont Mme C est la gérante, exploite depuis le 1er juillet 2006, à Alès (Gard), une officine de pharmacie située au 36 avenue Jean-Baptiste Dumas dans le quartier des Prés Saint-Jean

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05220_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, la SCA Otetou Pearl, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200053 du 20 septembre 2022

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00935_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, la communauté d'agglomération Val de Garonne Agglomération, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01776_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

A, représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200356 du 28 février 2023 du Tribunal administratif de la Polynésie française en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24774_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

C, représenté par Me Bastide et Me Dupas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il a rejeté la demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

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CAA

1ère chambre

DCA_19TL24775_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

19BX04775 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 19TL24775 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Bastide et Me Dupas

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02761_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

A et la SELARL Berthelot et celles de Me Dumas pour la commune de Saint-Just-Saint-Rambert ; Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01492_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Georges-du Bois, représentée par Me Dumas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02649_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03575_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 1 385 144 francs CFP en réparation

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03576_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2023 ; 2°) de condamner la commune de Hitiaa O Te Ra à lui verser une indemnité de 2 509 568 francs CFP en réparation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01394_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2024, la commune de Fréjus, représentée par le cabinet MLD avocats, agissant par Me Lougraida-Dumas, conclut au rejet de la requête de M.

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6ème Chambre

DCA_22PA02298_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Dumas pour la commune de Noisiel. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01539_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

alors que ce préjudice est couvert par l'indemnisation allouée au titre du déficit fonctionnel et n'est d'ailleurs pas justifié ; Par mémoire enregistré le 17 juillet 2023, Mme B, représenté par Me Duca

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