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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01902_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 13 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Duca, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chassieu la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02876_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour après renvoi du Conseil d'Etat Par une un mémoire, enregistré le 26 novembre 2022, la SCI VHI, représentée par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02613_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2021, les sociétés Garage du Moulin, MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles, représentées par Me Marie-Christine Dutat, demandent
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... propriétaire de la parcelle cadastrée C n° 868, située 7 rue de la croix Dumas et constituant le lot n° 8 du lotissement communal de La-Chapelle-Saint-Géraud (Corrèze), a déposé une déclaration préalable
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00073_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2022, Mme E, représentante légale de son fils G F, représentée par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03029_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, la société Lefebvre Petrenko, représentée par Me Dugas, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de rectifier pour erreur matérielle
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22209_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
a délivré à la société Immo Concept un permis de construire un ensemble immobilier de deux bâtiments collectifs d'habitation à vocation sociale de trente logements sur un terrain situé 4, rue Pierre Dumas
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01044_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
les sommes facturées au donneur d'ordre ne peuvent être retenues par le sous-traitant pour le calcul de son propre crédit d'impôt ; - la majorité des personnels en cause est titulaire d'un BTS, d'un DUT
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02903_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A la suite de la réussite de cette formation, elle a été autorisée à poursuivre sa scolarité dans ce DUT pour l'année scolaire 2019/2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03422_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Dufry France, qui exploite des boutiques HT (« duty free ») dans les aéroports de Nice Côte d’Azur et de Pointe-à-Pitre sur le fondement de conventions d’occupation temporaire du domaine public
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00053_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
D, représenté par Mes Dumas et Cauchois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 31 octobre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05079_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 novembre 2022 et 2 septembre 2023, la société Atike Immobilier, représentée par Me Dumas, doit être regardée comme demandant
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02257_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
A à la société Duty Free Seine ; - l'administration ne démontre pas la maîtrise de l'affaire imputée à M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Un mémoire a été résenté our la communauté de communes du ays d’O ale ar Me Dutat le 12 se tembre 2025, a rès la clôture de l’instruction, et n’a as été communiqué.
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA01203_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2020, Mme N veuve J, représentée par Me Dumas demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1900309 du 25 février 2020 du tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03936_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Dumas, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 10 juillet 2024 ; 2°) d’annuler la délibération 53/CT/2024 du 17 mai 2024 ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lafon, - et les observations de Me Dumas, substituant Me Barbot-Lafitte, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les autres factures produites par l’intéressé, établies par les sociétés T.E.P., Enedis et Gachet Dumas, postérieurement à l’expiration du délai de validité du permis, ne permettent pas davantage d’établir
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02344_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Dumas (Cabinet Philippe Petit & Associés), demande à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01077_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir obtenu un DUT en " génie mécanique et productique " au titre de l'année universitaire 2016-2017, Mme C n'a validé ni la première année de formation d'ingénieur
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