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Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00211_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense enregistrés les 15 avril, et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de la société Securitas Aviation Transport

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_24PA00212_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

[0] Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00213_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00214_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense et des pièces enregistrés les 15 avril, 16 et 26 septembre et 31 octobre 2024, la société Seris Security, représentée par Me Duval, demande à la cour de rejeter la requête de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 mai 2021, 26 janvier 2022 et 15 mars 2022, la société CEPE Champs Paille, représentée par Me Duval

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00690_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

mai, 3 septembre et 14 octobre 2021 et le 11 mars 2022, la Métropole européenne de Lille (MEL), venant aux droits du syndicat mixte espace naturel Lille Métropole, représentée par Me Marie-Christine Dutat

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03126_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, la société Centrale éolienne le Mont de Malan et la société Neoen, représentées par Me Duval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01001_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, le département du Nord, représenté par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01751_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le département du Nord, représenté par Me Dutat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de Mme E; 2°) de mettre à la charge de Mme E

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Dutat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 31 juillet

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02134_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 février 2023 et le 26 juillet 2024, la société Boralex La Motte, représentée par Me Duval, a demandé au tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00103_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 janvier 2023 et le 7 juin 2023, la société Neoen, représentée par Me Duval, a demandé

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00044_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2021, M. et Mme E, représentés par Me Biju-Duval, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03288_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2025, la SAS Mazet & Associés, représentée par Me Duval-Stalla, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT00226_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 28 avril, 13 octobre et 4 décembre 2023, la société du parc éolien Côtes Armor 1, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01469_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 septembre 2024, la société PE de la Naulerie, représentée par Me Duval, conclut au rejet de la requête et à ce que la société requérante soit condamnée à lui verser une

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03240_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, la société SI Pro Roc Azur, représentée par Me Paul Duvaux, conclut au rejet du recours du ministre et à ce que soit mise à la charge de l'Etat

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Duval, représentant la société requérante.

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

20MA03798 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n°20TL03798 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Ferme éolienne de Moux, représentée par Me Duval

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