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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00450_20220623
23 juin 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur, à Me Elatrassi-Diome et à M. B. Copie en sera adressée, pour information, au préfet de la Seine-Maritime.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00524_20220422
22 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02412_20221212
12 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022
Juge des référés
ORCA_24DA01169_20250321
21 mars 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer
ORCA_23DA00363_20230830
30 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11
ORCA_23DA00837_20230711
11 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00399_20220621
21 juin 2022
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article
DCA_22DA00522_20221004
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er mars 2022 et le 19 avril 2022, présentés par Me Elatrassi-Diome pour M.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01292_20221208
8 décembre 2022
procéder au réexamen de la situation de Mme A dans un délai d'un mois à compter de la date de notification de ce jugement et a mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 900 euros à Me Elatrassi-Diome
ORCA_22DA02416_20230719
19 juillet 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet
DCA_23DA01466_20240612
12 juin 2024
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas d'annulation de cet
ORCA_22DA02375_20230214
14 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9
ORCA_23DA01585_20230907
7 septembre 2023
B, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02854_20220607
7 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, Mme C B épouse G, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1
DCA_22DA01756_20230411
11 avril 2023
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du
DCA_22DA02178_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
DCA_22DA01109_20230517
17 mai 2023
B, représenté par Me Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de sa demande
ORCA_24DA01504_20250522
22 mai 2025
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Maritime a refusé de l'admettre
ORCA_23DA01117_20230727
27 juillet 2023
B représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diomé, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte
ORCA_23DA01894_20231120
20 novembre 2023
A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation
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