Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Des propos ambigus à l’égard de certains élèves lui ayant été reprochés par sa hiérarchie, M.
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03103_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La fin de non-recevoir soulevée par la commune d'Elne et tirée de l'absence de motivation de la requête d'appel doit en conséquence être écartée.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01115_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
En outre, dans un courriel aux parents d'élèves le 7 février 2020, le commandant du lycée a confirmé ces informations, informé les familles que les élèves pouvaient bénéficier d'un suivi psychologique
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00484_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01166_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce dernier a d'ailleurs renoncé à démolir l'un des bâtiments de ce collège afin d'augmenter sa capacité de 100 élèves ainsi que le nombre de salles de classe disponibles dans le but d'accueillir les élèves
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02500_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Aux termes de l'article D. 511-39 du code de l'éducation : " Le conseil de discipline entend l'élève et, sur leur demande, son représentant légal et la personne chargée d'assister l'élève.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Deux élèves sont alors intervenus pour le calmer et la séance a pu continuer sans nouvelle perturbation de l'élève.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01153_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
l'aide puisse concomitamment apporter son aide à un autre élève handicapé.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02165_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le recteur produit le témoignage d'une élève qui indique que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01901_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Les élèves autorisés par leurs représentants légaux à sortir le feront sous la responsabilité de ces derniers ou la leur s'ils sont majeurs. () Les élèves sont autorisés à sortir de l'établissement pendant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00355_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
charges correspondant aux frais de location de locaux à Rillieux-la-Pape et Oyonnax ; – l’administration s’est immiscée irrégulièrement dans sa gestion ; – les charges payées à la société Générale Elec
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01112_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
S'il est mineur, l'élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction. ". 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03369_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
- la décision attaquée est illégale dès lors que l'administration a une obligation de protection à son endroit et qu'elle était victime d'agissements de la part des enseignants et des parents d'élèves
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
scolaire de ces élèves. 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
académique des services de l'éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté sa demande du 8 juillet 2019 tendant au versement, à compter du 1erseptembre 2017, de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01632_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par une délibération du 21 avril 2022, la commune d'Elne a modifié l'article 19 de son règlement intérieur.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02911_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
C, rédacteur de la fonction publique de la Polynésie, a été nommé élève surveillant par un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, du 29 février 2016.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02575_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A B, né le 13 mars 2004, élève de troisième au collège Henri Matisse d'Ostricourt au cours de l'année scolaire 2018-2019, a comparu le 8 octobre 2018 devant le conseil de discipline de l'établissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01451_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
Source officiellePage 4 sur 429