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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL01524_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A, à Me Elsa Barbaroux et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Fait à Toulouse, le 9 octobre 2024. Le président désigné, signé B.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05167_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
été régulièrement adressée à l'adresse de l'établissement français de la société financière Vendôme, dont le siège se situe en Belgique mais le principal établissement en France, avenue des Champs-Elysées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01199_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B un agrément en qualité d'employé des salles de jeux que sollicitait pour lui le club de jeu Marbeuf Champs Elysées. Par une décision du 16 juillet 2018, il a rejeté le recours gracieux formé par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03375_20230214
14 février 2023
14 février 2023
toutefois pas, par les pièces produites devant les premiers juges comme en appel, en quoi les difficultés rencontrées par sa filiale, qui détenait 99,96 % du capital de la société Carré des Champs-Elysées
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00631_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
A B, à Me Elsa Barbaroux et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 26 septembre 2024, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00482_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
B, représenté par Me Elisa Haussetete conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Club Auteuil, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Bastille, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Bercy, la société par actions simplifiée unipersonnelle Club Champs Elysées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03377_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte de l'instruction que, le 8 décembre 2018, a eu lieu une manifestation de " gilets jaunes " dans le secteur des Champs-Elysées, ayant donné lieu à des débordements, dont des incendies et de nombreuses
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 9 avril 2024, M. et Mme B et D, représentés par Me Elsa Lehérissey, demandent à la cour :
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01937_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Un résultat positif au test Elisa, qui signale les immunoglobulines M (B), produites au contact de l'exposition initiale à un agent pathogène, doit être confirmé par un test positif Western Blot, sans
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01328_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D a été affecté à compter du 3 décembre 2018 en qualité de gardien de la paix à la compagnie de garde de l'Elysée relevant de la préfecture de police de Paris.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01823_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Il fait valoir notamment qu'il a deux enfants résidant en France, Eden, Mary-Elisa Mayombo-Koumba, née le 12 mars 2019 à Vendôme (Loir-et-Cher) et Kesiah, Fély, Eunice G, née le 29 septembre 2020 à Vendôme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Elsa Rajbenbach, représentant le CHU de Rouen.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06240_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A D, à Mme E C épouse D, à Me Elsa Hug, au ministre de l'intérieur et au préfet de police. Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06363_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
D A, à Mme C B, et à Me Elsa Hug. Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la commune de Wimille, représentée par Me Elsa Leherissey, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association appelante de la
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02262_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
du 16 mai 2021 : Par la décision du 16 mai 2021, le préfet de police a demandé à la RATP la fermeture le lendemain de quasiment toutes les sorties de quatre stations (Concorde, Miromesnil, Champs Elysée-Clémenceau
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03388_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B ne pouvait exercer son activité professionnelle du fait de l'irrégularité de sa situation administrative est démentie par la circonstance qu'il était gérant d'une autre société Elsa Bat du 2 janvier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04987_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
du pouvoir de gestion, les Parties conviennent expressément que la société GAP France porte un établissement distinct unique qui est le siège social de l'entreprise situé au 49/53 avenue des Champs-Elysées
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01803_20230217
17 février 2023
17 février 2023
H F et de la société Elysée Rénovation.
Source officiellePage 4 sur 5
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