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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL01332_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C a d'ailleurs reconnu avoir modifié l'heure du constat " de façon non délibérée ", exposant avoir rempli le document dans un état de stress émotionnel important.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02990_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
En particulier, un certificat médical, en date du 26 novembre 2021, indique que l'intéressé présente une tristesse de l'humeur, une labilité émotionnelle, des troubles de l'attention et de la concentration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00992_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Emorine, avocat, représentant la SARL Les Sables de Baugy ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
des grandes réalisations de Lay qui ont été classées, et semble ne plus correspondre aux normes et aux besoins du parc », que cet édifice « n’est plus adapté aux usages actuels » et que « cette œuvre d’Emond
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00589_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
La sincérité de ce témoignage est établie par les pièces du dossier, et notamment par l’attestation du 14 décembre 2021 de la psychologue de la maison d’accueil spécialisée faisant état de l’état émotionnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02540_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
médical établi le 29 avril 2021 par son psychiatre, que Mme A... a fait l’objet d’un suivi psychothérapeutique à compter du mois de juin 2020, pour « syndrome post-traumatique sévère à type de choc émotionnel
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00711_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mme C... se prévaut du choc émotionnel résultant du décès de son père en mai 2020, de ce qu’elle a contracté le covid-19 en mai 2021 et de la nécessité, pour des raisons financières, d’exercer, en parallèle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00277_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
enfant en confiance et de lui accorder une attention constante en raison de ses nombreuses peurs et angoisses, qui ont pour conséquence de lui provoquer un mal-être pouvant aboutir à des crises émotionnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00255_20260219
19 février 2026
19 février 2026
affectations à ce que les parents signalent aux directeurs des écoles et à l’inspection académique le comportement de Mme B... et fassent part de leurs inquiétudes quant à sa capacité à assurer la sécurité émotive
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22439_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
novembre 2012 en raison d'une disparition des mouvements fœtaux et de nouveau hospitalisée le 14 novembre 2012, date à laquelle elle a perdu son enfant ; il est impossible d'occulter la dimension émotionnelle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00083_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
attentes du poste et d'en faire part à l'agent et que la déclaration effectuée par Mme E n'est pas de nature à démontrer l'existence d'un événement générateur d'un fait accidentel, mais celle d'un état émotionnel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05247_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
février 2015 et 2 juin 2016, l'a ensuite déclarée définitivement inapte au poste d'éducatrice spécialisée et a indiqué qu'elle serait apte à travailler à un poste " sans surexposition à une charge émotionnelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
l'imputabilité au service de l'accident, et au demeurant, le certificat du 4 juillet 2018 précise qu'elle était complètement anéantie, avec une phobie de retourner au travail, une énorme fragilité émotionnelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
la poursuite des activités de l’intéressé au sein de l’établissement présentait des inconvénients suffisamment sérieux pour le service ou pour le déroulement des procédures en cours, au regard de l’émotion
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
prendre une nouvelle décision de rejet ; - il n'est pas contesté qu'elle ne figurait plus sur le planning de travail le samedi 25 mars 2017 et qu'elle a été sommée de rentrer chez elle ; le choc émotionnel
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02558_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
rapport d'expertise du 25 janvier 2018 que le certificat initial d'arrêt de travail du 26 juillet 2017, établi une semaine après les faits, l'a été au titre de la maladie ordinaire de sorte que le choc émotionnel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02798_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
circonstance que ce dernier était suivi plusieurs fois par semaine par un psychologue, étaient de nature à légitimement faire présumer l'important retentissement de l'évènement sur l'état psychique et émotionnel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01933_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par ailleurs, si elle soutient que cet emploi, qui impliquait qu'elle assiste à l'annonce aux parents du décès de leur enfant, avait, en raison de son passé, une charge émotionnelle trop forte, sans d'ailleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03907_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le département du Val-de-Marne a retenu, comme cause de pénibilité, les risques psychosociaux, déclinés en cinq facteurs, relatifs à l’intensité du travail et au temps de travail, aux exigences émotionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01542_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
symptomatologie anxieuse et dépressive réactionnelle en lien avec des violences conjugales, qui l'ont conduite à quitter le Kosovo, à l'instar de l'une de ses filles, qui elle-même était atteinte d'un trouble émotionnel
Source officiellePage 4 sur 8