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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02844_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
et 27 novembre 2024, une ordonnance médicamenteuse du 12 septembre 2024, un compte rendu opératoire du 19 septembre 2024 du pôle chirurgie viscérale du centre hospitalier de Valence pour une cure d'éventration
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00605_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le bien est loué à partir du 1er mai 2016 par la société Monaco Events, elle-même autorisée à sous-louer le bien dans le cadre d’une activité d’organisation d’évènements.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01218_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02358_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02517_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Even, président de chambre, Mme Bruno-Salel, présidente assesseure, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2022. La rapporteure, S.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00881_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
renseignements du 26 novembre 2015 n'est, en l'espèce, pas de nature à entacher la procédure d'irrégularité ; - M. et Mme B n'ayant pas conservé leur participation dans le capital de la SARL Muses Event
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01071_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02941_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02872_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour avoir, en 2015, dans un contexte de grande violence, volontairement tenté de donner la mort par éventration à sa compagne et mère de son fils
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00287_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01070_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03224_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Les suites de cette deuxième intervention ayant été marquées par une éventration de la paroi abdominale antérieure, une seconde reprise chirurgicale a été réalisée avec mise en place d’une prothèse.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pratique antérieure telle qu'elle avait été constatée à l'occasion d'une précédente vérification de sa comptabilité, de prendre en location les tables, chaises et le mobilier nécessaires à chaque événement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00911_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - au titre de l'année 2014, la somme de 60 000 euros qu'il a reçue de la société Corporate Sporting Events Management Limited constitue un prêt, dont il apporte la preuve de son existence
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04645_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par ailleurs, si le requérant affirme avoir travaillé comme " assistant administratif ", d'abord sous contrat à durée déterminée auprès de la société " Ulysse Events " des mois de septembre 2019 à décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04701_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B a travaillé au sein de la société Events accueil en qualité d'agent d'entretien en contrat à durée indéterminée de juin à août 2019, en tant que tireur-raccordeur d'octobre à décembre 2019 pour le compte
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03170_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02377_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Even, président de chambre, Mme Colrat, première conseillère, M. Frémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2022. La rapporteure, S.
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