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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02067_20220531
31 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher pour la SCI Soler et celles de Me Frigière, substituant Me Pyanet, pour la commune de Lentilly ; Et après avoir pris connaissance
DCA_20LY02104_20220531
DCA_20LY02678_20220614
14 juin 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Charzat pour la SNC If Plein Sud ainsi que celles de M. A pour la préfecture de l'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY01411_20220531
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Chesney pour les consorts A ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY01670_20220614
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hurtier, substituant Me Rigoulot, pour la commune de ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY01671_20220614
DCA_20LY03298_20220614
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Golinelli pour M. B et de Me Ongaro pour la commune de Saint-André-de-Boëge ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21LY01159_20220726
26 juillet 2022
A, représenté B Me Jean-Philippe Petit, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du préfet de l'Isère la somme de 1 500 euros à verser à Me Petit, au titre des dispositions combinées
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Bonato, substituant Me Thoinet pour la SCI Arko 01 et de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération
DCA_21LY03113_20230214
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cadet, substituant Me Maurice pour la communauté d'agglomération Haut-Bugey Agglomération. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03865_20220707
7 juillet 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Fiat pour le syndicat des copropriétaires de la copropriété Chalets de Solaise et autres, de Me Corbalan pour la commune de Val d'Isère et
DCA_22LY00156_20220628
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Lussiana pour l'association Défense de la qualité de vie au Vorgey et autres et de Me Amblard pour la société Gaz vert Ambronay ; Considérant
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Cunin, substituant Me Matras, pour les requérantes ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY00367_20220517
17 mai 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Jacques pour M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20LY02282_20220517
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Guérin pour les consorts C ainsi que celles de Me Magnon pour la commune de Soucieu-en-Jarrest et le syndicat intercommunal d'assainissement
DCA_20LY02778_20220412
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Combaret pour la SCI TL 68.51 ainsi que celles de Me Saint-Lager, substituant Me Petit, pour la communauté d'agglomération de Villefranche
DCA_21LY00342_20220726
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Leurant substituant Me Muridi représentant la SARL JL Valorisation et de Me Barnier substituant Me Fessler représentant la commune de Saint-Marcellin
DCA_21LY01227_20220412
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
DCA_20BX04214_20220512
12 mai 2022
Enfin, il ressort du règlement de la zone A du plan local d'urbanisme de Saint-Claude que le classement en zone agricole du secteur Saint-Jean, dans lequel se situe la parcelle en cause, répond à la volonté
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SCI KOPFF CHEZ MAITRE FABIENNE WINDENBERGER-JENNER - LIQUIDATEUR AMIABLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
21/03/2012
Voir →