Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00149_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00169_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00176_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00177_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00178_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00182_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
et son descriptif ; / b) Le nom de l'employeur ; / c) La nature du contrat de travail ;/ d) La localisation du poste ; / e) Le niveau de rémunération ;/ f) La classification du poste. / () ". 11.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03624_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
dans un des établissements mentionnés ci-dessus et figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés du travail, de la sécurité sociale et du budget, pendant la période où y étaient fabriqués
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
B, le 1er mars 2012, en qualité d'agent de sécurité, et l'a affecté sur le site de Philaposte, imprimerie spécialisée dans la fabrication de timbres postaux et fiscaux, située à Boulazac (Dordogne).
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00972_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00973_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00974_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00975_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00979_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00980_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00981_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00982_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00988_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
dans toutes les sociétés ayant pour objet la fabrication et/ou la commercialisation de literie " (code NAF " activités des sièges sociaux "), et ses statuts prévoient comme objet, outre la détention du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03817_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le requérant ne saurait d'ailleurs sérieusement soutenir qu'il n'était pas opérateur mais agent de fabrication, ces postes étant réunis au sein de la même catégorie professionnelle.
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