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Néanmoins la requérante, en dépit de ses arguments sur de supposées failles informatiques, ainsi que sur la possibilité, pour des personnes malveillantes, d'y avoir procédé à sa place, ainsi qu'en s'étant

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00499_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Au surplus, dans son jugement du 18 janvier 2022, ce dernier indique qu'il doit être tenu compte des violences conjugales alléguées par l'épouse, bien qu'il faille les relativiser, " compte tenu de l'absence

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CAA

6ème Chambre

DCA_19PA02468_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

CCTP que le prestataire doit gérer et maintenir les règles d'accès visant à la sécurité intrinsèque du réseau, effectuer une veille technique constante quant aux apparitions de nouvelles attaques, ou failles

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01321_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

construite sur un emplacement régulièrement soumis aux secousses sismiques, rendant le sol peu stable ; afin de permettre un usage normal du sol, combler les fissures, et remplacer le carrelage, il a fallu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02635_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

ne démontre pas, en se bornant à l'affirmer, qu'il était prévisible, au jour de la promesse de cession des titres, que la situation financière de la SAS CQFD allait s'améliorer, de sorte qu'il aurait fallu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00192_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Elles rapportent également des tensions avec la hiérarchie et mentionnent que la requérante pouvait faire pression sur ses collègues pour désobéir à la hiérarchie, notamment lorsqu’il a fallu déclarer

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00690_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

méthode d'évaluation de son manque à gagner adoptée par le syndicat est erronée, en ce qu'elle tient compte du résultat moyen constaté au titre des exercices clos en 2017, 2018 et 2019, alors qu'il aurait fallu

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01425_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que le chemin objet du présent litige appartient dans sa globalité, sans qu'il faille, par suite, apprécier de quel côté de celui-ci ont été positionnés les rochers en

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02287_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

D, a ordonné une expertise, dont le rapport a conclu que compte tenu des signes cliniques qui ne pouvaient plus être attribués à une migraine à partir du 19 mars 2009, il aurait fallu au minimum, à cette

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00903_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

Elle soutient que : - il aura fallu presqu'un an pour que la commune de Nogent-l'Artaud exécute l'arrêt de la cour, si bien que cette collectivité doit s'acquitter des intérêts au taux légal majoré de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03678_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

pénitentiaire n'ignorait pas puisqu'elle est en position d'affection longue durée depuis 2018 ; le tribunal administratif de Bastia n'a pas statué sur ce moyen ; - en troisième lieu, malgré toutes ses " failles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA00234_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01080_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 du préfet de police ;

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02513_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Par des mémoires, enregistrés les 5 janvier 2024 et 23 février 2024, ce dernier non communiqué, la société Antea France, représentée par Me El Fadl, demande à la cour, à titre principal, par la voie de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00735_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Les renforts de digue seront constitués de blocs () exempts de failles et l'entrepreneur justifiera de leur non gélitivité et d'une pureté avec leur utilisation en digue lacustre ().

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02490_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02959_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

de la maison centrale datée du 15 février 2017 dont se prévaut le requérant que le bâtiment de l'établissement était en bon état et que la fermeture n'était pas motivée par sa vétusté mais par des failles

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00776_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

semaines de coma thérapeutique, une rééducation, des séquelles cicatricielles touchant le haut du corps et du visage, une perte de poids de 24 kilos ainsi que l'absorption d'un corps étranger qu'il a fallu

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CAA

Juge des référés

ORCA_23PA03966_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

A, représenté par Me Faali, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00046_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

l'estran doit être circonscrit au seul périmètre sur lequel peuvent être caractérisés " un caractère géologique remarquable et un intérêt écologique fort " ; la partie de l'estran située au sud de la faille

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