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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00338_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, et un mémoire ampliatif enregistré le 2 avril 2021, la société Crédit Agricole, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01161_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
médicale, intitulé " Aspects épidémiologiques, cliniques, para-cliniques et évolutifs de l'infection au SARS-CoV-2 chez 22 patients infectés par le VIH suivis au Centre de Traitement Ambulatoire de Fann
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01013_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne, a reçu délégation aux fins de signer les décisions relevant du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00356_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A B, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 26 juillet 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A..., à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 15 février 2023.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
à ses incidences visuelles depuis les paysages préservés du plateau des Millevaches, des sites inscrits de la promenade des murs à Herment, de la motte castrale d'Aix-la-Marsalouse et le dolmen des Farges
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01354_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
octobre 2020, le syndicat Union des cadres de Paris - Union syndicale des ingénieur.e.s et architectes (UCP-USIA), qui vient aux droits du syndicat Union des cadres de Paris, représenté par la SCP Waquet, Farge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00275_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'enfant Fanny, née en France en 2017, scolarisée en grande section de maternelle pour l'année scolaire 2022/2023 et l'enfant Lyes, né en Algérie en 2008, scolarisé en classe de quatrième de collège en
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00989_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Farges, représentant Lyon métropole habitat et la SMACL.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 août et 21 novembre 2023, ainsi que le 5 janvier 2024, l'INSERM, représenté par la SCP Waquet-Farge-Hazan, demande à la
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01628_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B A, à Me Fanny Sarasqueta et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Lot. Fait à Toulouse, le 19 juillet 2024. Le juge des référés, A.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01990_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par mémoire enregistré le 22 février 2022, l'association centre libre d'enseignement supérieur international, représentée par la SCP Wauquez-Farge-Hazan conclut : 1°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00777_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 février et le 26 juin 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, la SA Le Crédit Lyonnais, représentée par la SCP Waquet - Farge
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00546_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
B C, à Mme A C, à Me Fanny Misslin et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Gard. Fait à Toulouse, le 4 septembre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01828_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
rémunération de la production du spectacle en France durant cette période, selon un versement en quatre échéances prévu au point 7 qui indique que " Ce montant correspondra à la rémunération totale de Fan
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01599_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'association Xivents, qui a pour activité l'organisation d'événements appelés " convention de fans " destinés aux amateurs de séries télévisées américaines, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01274_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 avril et 9 juillet 2021, le centre hospitalier de Gonesse, représenté par la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03770_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B, représenté par la SCP Waquet Farge Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2018 ; 2°) d'annuler cet arrêté du maire de Perrignier du 26 mai 2016 ; 3°) de mettre à la
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02209_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, la communauté de communes de Petite-Terre, représentée par la SCP Waquet, Farge, Hazan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
C A et à Me Fanny Sarasqueta. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 10 octobre 2024, à laquelle siégeaient : M. Rey-Bèthbéder, président, M.
Source officiellePage 4 sur 7