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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de séjour : - elle est entachée d'un vice de procédure, en raison du fait que l'avis du collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne porte pas sur la situation factuelle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00323_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les éléments factuels constatés par le service y sont explicités à savoir, notamment, que cette somme était inscrite au compte courant d'associé ouvert dans les comptes de cette société au nom de M.
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA04014_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Cet examen doit permettre d'évaluer les différents éléments, notamment factuels, qui ont amené ces autorités à décider qu'il n'y avait pas lieu de faire droit à la demande de rapatriement et de contrôler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01731_20240201
1 février 2024
1 février 2024
En l’absence de tels éléments, ses allégations ne sauraient conduire à remettre en cause les mentions factuelles précises du registre des délibérations qui, au demeurant, font foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03999_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
ne ressort pas des pièces du dossier qu'il aurait été empêché à cette occasion de faire valoir les observations qu'il souhaitait exposer et n'avance d'ailleurs à l'appui de son moyen aucun élément factuel
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
alors que la seule pièce produite, à savoir la réponse aux observations du contribuable, ne permettait pas davantage de déterminer ces différents éléments, était dépourvu des précisions juridiques et factuelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02962_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, le préfet n'avait pas à évoquer des circonstances factuelles sur lesquelles il n'a pas entendu se fonder pour édicter ces décisions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03070_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète aurait pris la même décision si elle ne s'était pas fondée sur ces éléments factuels erronés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00790_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ainsi, à la date de l'arrêté attaqué, et quand bien même n'aurait-elle pas été informée de l'ensemble des éléments factuels de la situation de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06689_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
En premier lieu, l'arrêté en litige vise notamment les articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et mentionne les éléments factuels relatifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00625_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
dans la requête au fond apparaissent sérieux et de nature à infirmer la position des premiers juges et doivent conduire au rejet de la demande du préfet, dès lors que le jugement repose sur une base factuelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02952_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En particulier, en admettant même la présence d'erreurs factuelles défavorables à M. B dans le rapport soumis au conseil de discipline en 2014 par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04354_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
étendue des difficultés mentionnées dans sa requête et ses mémoires ; - fournir tous les éléments utiles d’appréciation sur les causes de ces difficultés, et donner son avis, sur un plan technique et factuel
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03043_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle reprend par ailleurs les éléments factuels mis en avant par Mme B au soutien de sa demande de congés bonifiés et précise les éléments qui ont conduit le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02912_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
B conteste sérieusement certains de ces éléments factuels.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
C quant à l'origine des acouphènes permanents, affirmations factuelles contestées par le ministre et qui ne sont corroborées par aucun autre élément du dossier, et à soutenir que la seule référence à une
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par ailleurs, le garde des sceaux, ministre de la justice n'apporte aucun élément factuel de nature à établir que seul le refus de délivrance d'un permis de visite, à l'exclusion de toute autre mesure
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00908_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
auto-école, à s’occuper de l’administration de la société et à récupérer les chèques et les espèces de la société, l’administration ne rapporte pas la preuve qui lui incombe, en l’absence d’éléments factuels
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01380_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par ailleurs, si la légalité d'une décision doit être appréciée à la date à laquelle elle a été prise, il appartient au juge de l'excès de pouvoir de tenir compte, le cas échéant, d'éléments factuels antérieurs
Source officiellePage 4 sur 32