CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 263 résultats pour « Faustine Reval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème Chambre

DCA_21PA04115_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

, d'annuler la décision implicite de rejet par la ministre chargée des transports de sa demande du 19 juin 2018 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il aurait subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02293_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

de chance ne saurait excéder 2 % ; - très subsidiairement, l'absence de faute médicale exclut tout préjudice professionnel imputable à l'intervention ; aucune part n'est imputable à un manquement fautif

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01696_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

A au service des urgences, a révélé la présence d'hypodensités cérébelleuses très nettes, qualifiées par le neuroradiologue de " semi-récentes ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

Un scanner réalisé le 15 avril 2013 révèle que la longueur de la vis implantée est excessive. L'explantation de la vis a été réalisée le lendemain.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06453_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 15 février 2019 tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des manquements fautifs

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02508_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

devra être annulé pour irrégularité ; - la procédure d'expertise et le rapport du professeur A méconnaissent le principe du contradictoire ; - sa prise en charge par les Hospices civils de Lyon est fautive

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL00529_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

thérapeutique ; il n'explique pas en quoi le risque inhérent à l'intervention ne pouvait être maîtrisé tandis que le rapport du docteur A détaille la bonne pratique et met en exergue le manquement fautif

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02399_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Le 29 décembre 2010, elle a présenté une insuffisance rénale obstructive justifiant la mise en place en urgence d'endoprothèses urétérales bilatérales de type JJ ainsi qu'une sonde vésicale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06400_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06401_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 14 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06402_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 18 décembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06403_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 17 décembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06404_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06405_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 25 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06406_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 9 août 2019, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06407_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 19 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06408_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06409_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

la décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 3 avril 2019, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06410_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 2 octobre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06411_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

décision implicite par laquelle la ministre chargée des transports a rejeté sa demande du 14 septembre 2018, tendant à l'indemnisation des préjudices qu'il estime avoir subis à raison des abstentions fautives

Source officielle

Page 4 sur 114

← PrécédentSuivant →