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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01386_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée les 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
DCA_23BX01387_20250218
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00464_20231123
23 novembre 2023
elle s'acquittait d'un loyer mensuel de 180 euros, et d'un plateau partagé de 20 m², pour lequel les relevés bancaires de la société ne font apparaître le paiement d'aucun loyer, situés au 12 chemin Ferréol
8ème chambre
DCA_19PA01473_20220712
12 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 9 septembre 2019 et le 3 mai 2020, la MAIF et l'APAC Assurance Ligue de l'enseignement, représentées par Me Fergon, concluent au rejet de la requête et à ce que
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01902_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
ORCA_21VE01905_20231026
DCA_21MA03150_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Montauroux ; 2°) de
DCA_21MA03188_20230515
Par un mémoire en défense enregistré le 28 décembre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Châteauvert ; 2°) de
DCA_21MA02737_20230515
Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Cabasse ; 2°) de mettre
4ème chambre
DCA_22NT01246_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 juin 2022, la Mutuelle assurance des instituteurs de France, représentée par Me Fergon, demande à la cour de dire que le mur et la falaise effondrés au droit de la propriété
3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
constitutifs du fief créé et érigé en faveur de Riquet, tels qu'ils résultent des plans et des procès-verbaux de bornage établis en 1772, savoir : - le canal proprement dit ; - le réservoir de Saint-Ferréol
DCA_21MA03607_20230515
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carcès ; - 2°) de mettre
DCA_21MA03608_20230515
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune du Val ; 2°) de mettre à la
DCA_21MA03657_20230515
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Rians ; 2°) de mettre à
DCA_24MA02850_20250922
22 septembre 2025
Guillaumont, rapporteur public, -et les observations de Me Bonzy représentant la fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence, de Me Ferjoux représentant l'association One Voice
DCA_22LY00466_20231123
DCA_21BX02487_20220517
17 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2021, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête de la société Coopérative vinicole de Quinsac et à ce que soit mis à la
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03046_20220407
7 avril 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant la A et de Me Fergon, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03556_20220602
2 juin 2022
A sont également incluses en totalité au sein d'une zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique de type II " chaîne de Férion - Mont Cima ".
DCA_21MA03758_20230515
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2022, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Brue-Auriac ; 2°) de mettre
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