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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage ; - la directive 2009/147/CE du Parlement européen
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En outre, l’EPTB Seine Grands Lacs a procédé à la distribution d’un guide de seize pages intitulé « Comprendre et participer à l’enquête publique », donnant tous renseignements concernant le dossier et
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
application du 7° du paragraphe I de l’article L. 181-2 du code de l’environnement, d’une autorisation environnementale tenant lieu d’enregistrement ou s’il est soumis à évaluation environnementale donnant
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
herpeto-batrafaunistique est insuffisante : seulement trois journées d'observations ont été consacrées à ces espèces et partagées avec l'observation de mammifères, invertébrés, chiroptères, oiseaux et de la flore
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21379_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Elle soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'elle dispose d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre l'arrêté du 27 janvier 2020 portant déclaration d'utilité publique du projet
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour contester l'arrêté du préfet du Morbihan du 23 juillet 2018.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Cette dérogation concerne 81 espèces d'oiseaux, 23 de chiroptères, 4 d'amphibiens, 7 de reptiles, 1 d'insectes, 2 de mammifères terrestres et 1 espèce de flore.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00311_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... justifient d’un intérêt leur donnant qualité pour agir. 14.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
S’agissant ensuite de l’examen initial du site d’implantation, des mesures d’investigation et d’observation de la faune et de la flore ont été menées au cours de douze prospections sur le terrain entre
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00796_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
En particulier en ce qui concerne la faune et la flore, cette étude comprend tant un travail de synthèse des données bibliographiques disponibles sur la zone de projet que des investigations de terrain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00583_20260206
6 février 2026
6 février 2026
nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle : a) Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20367_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient que : - la société Villemur Distribution ne justifie pas d'un intérêt lui donnant qualité à agir ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Il résulte de l'instruction que le dossier d'enquête publique était composé d'une étude d'impact complétée d'une étude acoustique, d'une étude faune flore et d'une étude paysagère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02164_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, les tiers personnes physiques doivent justifier d'un intérêt suffisamment direct leur donnant qualité pour demander l'annulation, compte tenu des inconvénients et dangers que présente
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Elle soutient que : - Elle justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour relever appel du jugement qui n'a pas fait droit à l'intégralité de sa demande ; - le mémoire en défense est produit sous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03499_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il ressort des statuts de l'association Noyant-Air que celle-ci a vocation à protéger, notamment, les espaces naturels et les paysages, éléments lui donnant ainsi en l'espèce, compte tenu de la visibilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01158_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de l'environnement, il appartient au juge administratif d'apprécier si les tiers personnes physiques qui contestent une autorisation environnementale justifient d'un intérêt suffisamment direct leur donnant
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00202_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
statuts : " la défense de ce qui constitue le cadre de vie des habitants du parc naturel régional du Haut-Languedoc, c'est-à-dire l'intégrité des paysages la préservation du patrimoine naturel (faune, flore
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures résultant de leur mémoire récapitulatif, que : - ils justifient d'un intérêt leur donnant qualité à agir contre l'arrêté attaqué ; - les avis
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officiellePage 4 sur 10