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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23VE02349_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
manifestement d'une erreur de retranscription de son état civil et n'est pas constitutive d'une fraude ni, en tout état de cause, d'une menace pour l'ordre public ; la circonstance que son transfert vers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02960_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, président, Mme Anne Meyer, présidente assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00934_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'intérieur, par une nouvelle porte, en bois, à deux vantaux, à ouverture vers l'extérieur afin de permettre son usage aux fins de garage (production n° 4) ; dans ce contexte, la difficulté identifiée
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00067_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Le 21 septembre 2018 vers 11 heures 30, Mme C a chuté en marchant sur le trottoir de la rue Jules Verne à Savigny-sur-Orge, à proximité de la maison de quartier " Eole ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01030_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
C... veuve D..., représentée par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, déclare reprendre l’instance engagée contre M. D..., décédé le 22 février 2024.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00311_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00336_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le CHRU de Lille. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00357_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02996_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
que l'état de santé de la requérante nécessite une prise en charge médicale dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'elle peut voyager sans risque vers
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00197_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur () vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02364_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Lorsqu'il est impossible de transférer le demandeur () vers un État membre désigné sur la base des critères énoncés au chapitre III ou vers le premier État membre auprès duquel la demande a été introduite
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cesso réprésentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01835_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il a notamment été interpellé à la frontière turco-syrienne et été incarcéré en Turquie puis expulsé vers l'Ukraine, pays dans lequel il a, d'une part, participé à des entraînements militaires avec des
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02775_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Délibéré après l'audience du 3 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Florence Demurger, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Anthony Duplan, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, et les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique.
Source officielle6ème chambre
DCA_24VE00392_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B nécessite une prise en charge médicale, dont le défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et lui permet de voyager sans risque vers le pays d'origine.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00310_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00313_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Manuel Gros, représentant le SDIS du Nord et de Me Anne Florence Faurre substituant Me Omar Yahia, représentant le centre hospitalier
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