CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

été régulièrement saisi de plaintes émanant des riverains du stade, déplorant des nuisances de nature sonore, lumineuse et olfactive ainsi que des incivilités, liées à l’utilisation du terrain de football

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01335_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

handisport puisqu'il est membre de l'équipe française de football amputé ; contrairement à ce que soutient le préfet, les premiers juges se sont bien placés à la date de l'arrêté pour apprécier sa légalité

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01079_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

d'annuler l'arrêté du 13 février 2020 par lequel le préfet de l'Yonne lui a interdit, pour une durée de trois mois, de pénétrer et de se rendre aux abords d'une enceinte dans laquelle des rencontres de football

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00554_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

D'autre part, aux termes de l'article 28 des statuts de la F.F.F. relatif aux attributions de la Haute autorité du football : " - La Haute Autorité du Football dispose d'un pouvoir de contrôle sur la gestion

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA00561_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05269_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Le rapport de Mme Fombeur a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03497_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

les usagers de la voirie, a été victime d'une chute le 12 décembre 2013, alors qu'il était en déplacement à Jérusalem pour assister à une rencontre sportive dans le cadre de la coupe européenne de football

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CAA

3ème chambre

DCA_25PA02826_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fombeur, - et les observations de Me David, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03595_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

A B a été recruté par la société anonyme Football Club des Girondins de Bordeaux (FCGB) en qualité d'entraîneur formateur chargé des joueurs du centre de formation.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05465_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

Fait à Paris, le 23 décembre 202La Conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02359_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

C... et les occupants du stade de football de Villechétif ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 6 août 2025 par lequel le préfet de l’Aube les a mis en demeure

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00708_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

Fait à Paris, le 11 mars 2024 La conseillère d'Etat, Présidente de la Cour administrative d'appel de Paris Pascale FOMBEUR

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00722_20240311

Admin. Appel