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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
12 février 2026
S’agissant du grand murin, l’expertise a relevé une activité globale très forte, avec une activité forte à très forte en lisière et de modérée au droit des bosquets, friche et culture.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01119_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Lot-et-Garonne a refusé de modifier la carte d'aléa " glissement de terrain " applicable sur le territoire de la commune d'Agen en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section AD n° 516 en zone d'aléa fort
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02210_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
mars 2020 par lequel le maire de Bretteville a délivré à M. et Mme D un permis de construire une maison d'habitation sur le terrain constitué de la parcelle cadastrée section AB n° 220, situé route du Fort
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01309_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
l’impact pour ces peuplements comme très fort.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00221_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
à très fort », mais qualifie de « faible » l’importance résiduelle des effets négatifs du projet sur celles-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02051_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
A, représenté par Me William, a produit le jugement du 11 août 2020 du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France prononçant la liquidation judiciaire de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01648_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La commune de Fort-de-France, qui était l'employeur de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00428_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00429_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ils soutiennent que le classement d'une partie de leur parcelle en zone ZR2 à fort risque de glissement de terrain est entaché d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors que la parcelle n'a connu aucun
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Par suite, et même si l'étude paysagère a évalué l'impact du projet comme " fort " en termes de covisibilité avec le château, le motif de refus de ce chef n'apparaît pas fondé.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
des jardins ouvriers du site du fort d'Aubervilliers est d'environ 7 hectares.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03374_20260202
2 février 2026
2 février 2026
une partie de sa parcelle, au titre de laquelle un précédent propriétaire avait obtenu, en 2022, une autorisation de défrichement, se trouve dans une zone de risque d’incendie subi de niveau « très fort
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas établi ni même allégué par la société requérante qu'elle aurait entretenu des relations commerciales avec la SCI Les Amis Sportifs et la SCI du Fort Pélissier.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01245_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
d'annuler l'arrêté du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie n° 2023-1539/GNC du 28 juin 2023 définissant les conditions de reconnaissance d'une zone sinistrée par un cyclone ou une dépression tropical forte
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03442_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, la noctule commune et la pipistrelle commune, ou forte, la noctule de Leisler et la pipistrelle de Nathusius.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01195_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
attaquée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que son projet n'est pas situé en zone d'aléa fort
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01217_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
du premier semestre 2021 des mutations des greffiers des services judiciaires, a refusé de faire droit à sa demande de mutation sur un des quatre postes proposés dans le ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
pour le risque de déferlement et en zone RN, zone d'aléa fort pour la submersion marine.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce qui concerne la provision pour dépréciation de la créance détenue sur la SCI du Fort Pélissier : 7.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
incidences en résultant pour les constructions avoisinantes, qualifiées par l'étude d'impact de très fortes pour le hameau l'Étoile, et de fortes pour les hameaux Les Grands Bots, Les Chaumes et le Bouchaud
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