pas l'intéressé à être éloigné à destination d'un pays dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée, ou d'un pays où il serait exposé à des traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de

environnementale au bénéfice de la SARL Parc des boules pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Loge-Fougereuse

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères ; - les conclusions de Mme Restino, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bouffard, représentant la société

Les frais de voyage et de déplacements exposés par [les personnes les mieux rémunérées] ; c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - les observations de Me Deschamps, avocate représentant M. A, et de M. A lui-même.

tort que l'annulation prononcée par le jugement ne l'a pas été avec un effet différé ; . par dix décisions prises le 16 décembre 2021, le centre hospitalier a défini les catégories de personnel exposés

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Par suite, les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments exposés Mme B, ont suffisamment répondu à ce moyen. 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fougères, - et les observations de Me Chambaret, avocat représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

D E ont demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la fondation Calvet à leur verser la somme de 10 200 euros en remboursement des honoraires d'avocat exposés, devant le tribunal administratif

B... au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens. Il n’y a pas davantage lieu de mettre à la charge de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - les observations de Me Raynal représentant Mme A... et de Me

Lafon, - et les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Lafon, - les conclusions de Mme Fougères, rapporteure publique, - et les observations de Me Sadek pour M. A.... Considérant ce qui suit : 1.

B la somme que celui-ci réclame au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.