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71 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02937_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Fouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Blanquefort

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01857_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 juin 2020 et le 26 juin 2020, la SCI Gaillard et autres, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01858_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 juin 2020 et le 26 juin 2020, la SCI Gaillard et autres, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02339_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 16 juin et 25 octobre 2023, 19 juillet et 5 août 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00271_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

thermes, d'un centre de bien-être et d'un théâtre, la société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac (SIEHL), qui exploite l'hôtel éponyme, et la société PAVLAC, qui exploite le restaurant Le Fouquet's

Source officielle
CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

C D, représentés par Me Fouchet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de Bordeaux Métropole en application de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mars 2024, 14, 19 février et 2 mai 2025, la pièce et le mémoire enregistrés les 28 mars 2024 et 2 mai 2025 n’ayant pas été communiqués, la société civile immobilière (SCI) Titan, représentée par Me Fouchet

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03816_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

B, représenté par Me Fouchet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

La seule circonstance que son scooter a heurté de plein fouet les plots en béton ou qu'il était endommagé de manière importante ne suffit pas à établir une inattention particulière de sa part.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Elles soutiennent que : - elles justifient d'un intérêt à agir ; - l'arrêté du 20 avril 2021 est insuffisamment motivé ; le préfet n'a pas exposé les raisons de fait pour lesquelles les conditions

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte Fouquier

Source officielle

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