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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02937_20241219
19 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2023, Mme B, représentée par Me Fouchet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la commune de Blanquefort
DCA_20BX01857_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées le 10 juin 2020 et le 26 juin 2020, la SCI Gaillard et autres, représentés par Me Fouchet, demandent à la cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX01858_20220414
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2022, 16 juin et 25 octobre 2023, 19 juillet et 5 août 2024, la SCI Tandonnet Brascassat, représentée par la SCP Cornille-Fouchet-Manetti
4ème Chambre
DCA_22VE00271_20220413
13 avril 2022
thermes, d'un centre de bien-être et d'un théâtre, la société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel du Lac (SIEHL), qui exploite l'hôtel éponyme, et la société PAVLAC, qui exploite le restaurant Le Fouquet's
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
C D, représentés par Me Fouchet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de Bordeaux Métropole en application de l'article L. 761-1 du code de justice
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
mars 2024, 14, 19 février et 2 mai 2025, la pièce et le mémoire enregistrés les 28 mars 2024 et 2 mai 2025 n’ayant pas été communiqués, la société civile immobilière (SCI) Titan, représentée par Me Fouchet
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
B, représenté par Me Fouchet, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
La seule circonstance que son scooter a heurté de plein fouet les plots en béton ou qu'il était endommagé de manière importante ne suffit pas à établir une inattention particulière de sa part.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03470_20240326
26 mars 2024
Elles soutiennent que : - elles justifient d'un intérêt à agir ; - l'arrêté du 20 avril 2021 est insuffisamment motivé ; le préfet n'a pas exposé les raisons de fait pour lesquelles les conditions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte Fouquier
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