barreau D’AVIGNON DÉFENDEUR MATMUT mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Lionel FOUQUET

Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Lionel FOUQUET

ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 Par Céline CHERON, Présidente, tenant l’audience publique des référés Assistée de Charlotte

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

[G] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me EISENECKER Me FOUQUAUT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

DU LITIGE Par acte de commissaire de justice délivré le 2 septembre 2025, la société FOUQUE MATERIELS a fait assigner M.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.

[X] FOUQUET-[M] ET ASSOCIES prise en la personne de sa présidente Madame [X] [M], venant aux droits de la SCP PERON FOUQUET-FONTAINE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Maître BOUTARD Frédéric

En défense, aux termes de ses dernières conclusions Madame [W] sollicite de: DEBOUTER la société FOUQUE & BUILDING dans ses demandes d’expertises ; - CONDAMNER la société FOUQUE & BUILDING au paiement

En outre, les Etablissements Fouquet exercent d'autres activités que celles visées dans l'arrêté ; - La gravité des faits justifie la suspension de l'habilitation funéraire des Etablissements Fouquet

civile au titre des frais exposés en première instance et 11 860 francs pour ceux exposés en appel, et en ce qu'il l'a condamné aux dépens, l'arrêt rendu le 16 décembre 1993, entre les parties, par la

X... et les conclusions des sociétés Foures et Secsa et du cabinet d'architectes Salier-Courtois-Fouquet sont rejetés. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Grands Garages Parkings Fouquet-Barrias, société à responsabilité

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

d'Estrées a rejeté leur demande d'abrogation partielle du plan local d'urbanisme (PLU) de Chevrières approuvé le 13 décembre 2017 en tant que l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) " La rue Fouquet

EXPOSE DU LITIGE La ZAC «TROUILLET-FOUQUET», qui appartenait à la société d’économie mixte, SEMERCLI, a été subdivisée en deux volumes, à savoir : - un volume 1, situé aux 3 à 11, rue Poyer à Clichy (

De la société Barbe et Fouquet et de la société Pommereul. Formant appel incident, M.

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Mme DE LA LANCE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, Mme Fouquet

Selon déclaration en date du 17 novembre 2022, la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Fouquet's a relevé appel de ce jugement.