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Il produit enfin une carte d'identité consulaire ainsi qu'une attestation d'authenticité établie par l'ambassade de Guinée en France datée du 16 juin 2023.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02113_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

C, né le 1er janvier 1993, est entré en France le 10 juillet 2016 et y a sollicité l'asile.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02947_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

sans délai, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01515_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

suivant sa notification. / Le recteur d'académie dispose d'un délai de 30 jours francs pour réviser l'appréciation finale de la valeur professionnelle.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02581_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Mme A fait valoir qu'elle a quitté le Kosovo à l'âge de quinze ans, qu'elle est entrée en France en 2011 et que ses sept enfants vivent en France, ainsi que ses quatre petits-enfants de nationalité

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02918_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

demandé au tribunal administratif de A d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01247_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à la SARL Frank Immobilier, à l'Établissement public foncier d'Alsace et à la SCI Suma Esplanade.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03373_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

" étudiant " ; / () / 5° L'étranger qui est père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il établisse contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant

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DCA_23NC03711_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

Mme A fait valoir qu'elle réside depuis plus de deux ans en France chez son fils de nationalité française présent en France depuis plus de vingt ans, que sa fille réside en France sous couvert d'une carte

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00825_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

Mme B, qui réside en France depuis plus de cinq ans à la date de l'arrêté contesté, se prévaut de la présence en France de son fils mineur et de sa fille majeure.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03017_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

A, né en 1989 et de nationalité guinéenne, est arrivé en France en 2017 selon ses déclarations.

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DCA_23NC02005_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Copie en sera adressée pour information à la préfète des Vosges et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00493_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

En premier lieu, la circonstance selon laquelle la présence en France du frère de M.

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DCA_24NC00047_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

trouve dans les cas suivants : () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus de trois mois

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3ème Chambre

DCA_25NT01565_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

C... déclare être arrivé en France en 2018.

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DCA_24NC00237_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

Par suite, alors même que son père réside régulièrement en France et que ses deux sœurs sont françaises, et malgré sa présence en France depuis une trentaine d'années, le préfet du Haut-Rhin a pu, au regard

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DCA_23NC03209_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

C, ressortissants égyptiens entrés en France entrés en France selon leurs déclarations le 23 avril 2018, ont déposé des demandes d'asile qui ont été rejetées par l'Office français de protection des réfugiés

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3ème Chambre

DCA_23NT00375_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Vergne, - et les observations de Me Berthaut, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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DCA_23NC02646_20241121

Admin. Appel