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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00813_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société Free mobile devant le tribunal administratif de Versailles.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur la régularité du jugement en tant qu'il a rejeté les conclusions à fin d'annulation présentées par la société Dewitte Frères : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01073_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Cette décision, par un cahier des charges annexé, prévoyait que la société Free Mobile devrait respecter des obligations de déploiement de réseau progressives.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 janvier 2020 et le 28 octobre 2021, la SA Frères Bourgeois, à laquelle se sont substituées en cours d'instance la SA Frères
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00126_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Clauzure substituant Me Martin pour la société Free Mobile.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01357_20230202
2 février 2023
2 février 2023
La société Ponticelli Frères relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01633_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
DÉCIDE : Article 1er : La requête n° 21LY01633 de la société Free Mobile est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00074_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Roux Frères Energie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00692_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer présentées par la société Fret SNCF : 3.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03260_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Free est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05780_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
La responsabilité pour enrichissement sans cause de la société Fret SNCF n'est donc, en tout état de cause, pas engagée. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01463_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Si le requérant produit également des factures de l'opérateur Free au titre des années précédentes, ces documents sont insuffisamment probants pour établir la réalité de la résidence en France et de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01544_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
pas d'une insertion sociale particulière et ne justifient pas davantage qu'ils seraient dépourvus d'attaches familiales dans leur pays d'origine où vivent leurs parents et la quasi-totalité de leurs frères
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01978_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Le désistement de la société par actions simplifiée (SAS) Free Mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL A Frères ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05403_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Free Mobile relève appel du jugement du 20 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Montreuil, saisi à cette fin par la société Free Mobile, a rejeté sa demande d'annulation de cette
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03281_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Mobile ; 3°) de mettre à la charge de la société Free Mobile la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par les motifs des points 6 à 12, la société Soubrier Frères n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté du 20 décembre 2019 serait entaché d'illégalité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03449_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une décision du 11 août 2016, le maire de la commune de Fréjus ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 juin 2016 par M.
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