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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02636_20260210
10 février 2026
10 février 2026
séjour mention « étudiant », elle a présenté à un certificat d’inscription aux cours de français langue étrangère du 26 février 2024 au 26 février 2025, son niveau en langue française constituant un frein
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00845_20230221
21 février 2023
21 février 2023
disposition du local technique, 4 310,23 euros HT pour l'intervention nocturne dans le local technique afin de retirer des fourreaux, 26 283,07 euros HT pour les déplacements de l'armoire secondaire de Fresnes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
transformer complètement l'évolution de la maladie » ; de plus, la patiente avait reçu un traitement anticoagulant dès le 14 avril 2009, lequel bien qu’insuffisamment dosé a tout de même permis de freiner
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04658_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
accessibles qu'aux seuls services de police, gendarmerie et justice et non dans le cadre d'enquêtes administratives de sorte que " le fichier de traitement des antécédents judiciaires ne sera plus un frein
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01821_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
comme exclusivement imputable à son imprudence et à son inattention, alors en outre que la décision de rejet de sa réclamation préalable relève que ses rollers étaient dépourvus de tout système de freinage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01226_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
et aux camions our entrer ou sortir des dé ôts situés à Mamoudzou ex loités ar la société Bourbon Distribution Mayotte et de cesser toutes les entraves ainsi que tout blocage ou manœuvre tendant à freiner
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
procédures fiscales ; - l'avantage occulte n'est pas démontré ; les cessions immobilières concernées n'étaient pas éligibles aux dispositifs fiscaux incitatifs et étaient, par suite, de nature à en freiner
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00928_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C de disposer d'un véhicule équipé d'une boîte de vitesse automatique et d'une commande manuelle pour l'accélérateur et le frein.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00245_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
l'origine de la décision en litige par la seule production d'un courriel du 30 novembre 2020 de son supérieur hiérarchique direct au directeur de la DINUM, évoquant ce conflit comme ayant été le " principal frein
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00367_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier que l'abaissement de la vitesse maximale de circulation de 50 à 30 km/h permet de limiter le risque de collision en divisant par deux la distance de freinage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00677_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Ce contrat prévoit, notamment, s’agissant du local technique et de l’intérieur de la gaine, une visite semestrielle qui doit porter sur l’« efficacité et [la] propreté du frein », une « vérification semestrielle
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01363_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E F, qui le suivait à bord d'un ensemble routier composé d'un tracteur et d'une semi-remorque chargée, a freiné en apercevant le véhicule de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04542_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Toutefois, en se bornant à alléguer que cette porte battante artisanale ne comportait pas de système de freinage lequel n'est prescrit pas aucun texte, il n'établit pas que la commune de Lasseube aurait
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02196_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
mandaté par l'administration a relevé que, compte-tenu de son arthropathie du pied droit, " les douleurs qui arrivent en moins d'une heure empêchent une gestuelle efficace entre l'accélérateur et le frein
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01606_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une partie des parcelles a été cédée à une entreprise spécialisée dans la fabrication de systèmes de frein ferroviaire, qui a cessé son activité sur le site en 2008.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02830_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Elle évoque, de manière générale, des restrictions au droit de construire imposées par l'Etat aux communes, qui sont selon elle autant de freins et d'obstacles à la réalisation des objectifs de réalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01503_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Halna du Fretay, substituant Me Vallantin représentant M. et Mme D et M. et Mme C G, H, substituant Me Gourvennec, représentant la commune de Crozon
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01798_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
notamment le passage par un laboratoire agréé UTAC en ce qui concerne des essais pour certains points de contrôle, comme, par exemples, les niveaux sonores, les émissions, les dispositifs de direction, le freinage
Source officielle6ème chambre
DCA_20NT02444_20220329
29 mars 2022
29 mars 2022
L'intéressé, qui estime que ce choix a été un frein à sa carrière, a saisi la Poste, le 1er août 2014, d'une réclamation préalable, laquelle a été implicitement rejetée.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il conclut cette note en soulignant le caractère " injuste " du signalement " stop discri " dont il a fait l'objet, regrette de ne pas avoir été " réhabilité " et estime que ces faits constituent un frein
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