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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_20VE01489_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
avait lieu de rejeter la requête de première instance dans son intégralité ; à titre subsidiaire, il n'est pas établi que les travaux en cause ont été évalués par un professionnel certifié et permis un gain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00926_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'abattement mentionné au 1 est égal à : / () / b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur l'indemnisation des pertes de gains professionnels actuels : 2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03525_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Sur les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle : 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00059_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
L'administration fiscale a opposé en première instance que la restitution de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux gains de course réalisés par un propriétaire de chevaux de course est subordonnée
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B au titre de la perte de gains professionnels actuels.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00147_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En ce qui concerne la perte de gains professionnels futurs : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03183_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'association Vent de Gâtine, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, M. B, Mme E et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00017_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le gain est fixe, exprimé en multiplicateur de la mise et garanti aux joueurs par l'opérateur. » Il résulte des dispositions précitées du 2° de l'article 261 E du code général des impôts que le «
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03328_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les gains nets mentionnés au 1 de l’article 150-0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d’actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01657_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Quant à l'incidence professionnelle, à l'incidence scolaire et à la perte de gains professionnels futurs : 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01480_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de droits sociaux sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01484_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Aux termes du 1 du I de l'article 150-0 A du code général des impôts, les gains nets retirés des cessions à titre onéreux de droits sociaux sont soumis à l'impôt sur le revenu.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01532_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que M. et Mme C ont retiré de la cession d'actions qu'ils détenaient dans le capital de la société Biogen un gain de 441 441 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00581_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
que : - leur demande est fondée sur les dispositions de l'article R. 833-1 du code de justice administrative ; - la cour a omis de statuer sur la demande indemnitaire au titre des pertes de gains
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00367_20240201
1 février 2024
1 février 2024
L'abattement mentionné au 1 est égal à : / () / b) 65 % du montant des gains nets ou des distributions lorsque les actions, parts, droits ou titres sont détenus depuis au moins huit ans à la date de la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00030_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
A... a déclaré résider depuis le mois de mai 2008 dans un logement situé « Domaine du Bourrian » à Gassin.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01208_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
postérieurs au 1er janvier 1997, les gains antérieurs demeurant exonérés de toute taxe, les taux dits « historiques ».
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02336_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
que partiellement droit à sa demande ; 2°) de condamner solidairement le CHU de Nantes et la SHAM à lui verser la somme totale de 769 031,33 euros en réparation des préjudices liés à la perte de gains
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Quant aux pertes de gains professionnels : 6. En premier lieu, la MAIF sollicite une somme de 27 367,05 euros au titre des pertes de gains professionnels de M.
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