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101 résultats pour « Gabriel DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01879_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Reignier-Esery, représentée par Me Duraz, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01611_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

D, représenté par Me Duffaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01812_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Cette modification, bien qu’elle porte sur un secteur stratégique pour la commune, puisqu’inclus dans le périmètre de l’orientation d’aménagement et de programmation « quartier durable », n’est pas de

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03453_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

existante ; - ses douleurs scapulo-dorsales ont été constatées par son médecin traitant, par le médecin de prévention et par l'expert judiciaire ; la blessure est intervenue sur son lieu de travail, durant

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02833_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

médecin, auraient imposé au CCAS de Lons, qui en a été informé tardivement, une contrainte excessive dans l'organisation du service en rendant notamment plus difficile le remplacement des agents en congé durant

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03082_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) ; dès lors rien ne lui impose de maintenir le versement d'indemnités à des agents durant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

6 jours, puis de 25 % durant 6 semaines, et enfin de 10 % durant 12 semaines, ce qui, eu égard à l'emploi d'agente territoriale spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) de l'intéressée, aurait nécessité

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00121_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

détenteurs des unités de valeur validant la formation à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe tel que prévu par le décret du 25 septembre 1990 susvisé et occupant ou ayant occupé durant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00122_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

détenteurs des unités de valeur validant la formation à l'emploi de chef d'agrès d'un engin comportant une équipe tel que prévu par le décret du 25 septembre 1990 susvisé et occupant ou ayant occupé durant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01001_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par Mme A, tendant à la condamnation de la commune à lui verser la part de 50 % de l'IFSE non perçue durant son mi-temps thérapeutique

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01135_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

. / () La déclaration peut être souscrite selon les modalités prévues au premier alinéa de l'article 87 A, quel que soit le statut du tiers bénéficiaire, durant le mois de janvier de l'année civile qui

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_21BX00426_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Axel Basset, rapporteur public, - les observations de Me Durand pour la société Ferme éolienne de la Lichère. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03223_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Il sera fait une juste appréciation de ce préjudice, compte tenu du nombre d'années durant lesquelles Mme A a exercé ses fonctions d'agent au sein de l'EHPAD " Les Gabariers ", en l'évaluant à la somme

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CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04981_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Elle soutient que, contrairement à ce que la société Inova a soutenu durant les opérations d'expertise, le défaut d'isolation en atelier du passage de l'arbre du ventilateur de tirage ne lui est pas imputable

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01907_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que Mme C, entrée irrégulièrement en France en août 2015, n'a été autorisée à se maintenir sur le territoire français que durant l'examen de sa demande d'asile

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01948_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Ce permis, délivré durant la période de validité du permis de construire initial qui était en cours d'exécution, n'apporte pas au projet un bouleversement tel qu'il en changerait la nature même.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01530_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que les faits en cause ont été subis durant 16 mois par Mme B, dès son arrivée dans le service en février 2018 jusqu'à mai 2019.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01642_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

séjour l'autorisant à travailler dans un délai de huit jours, sous astreinte de 150 euros par jour de retard, à défaut de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00511_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

D a séjourné en France durant 37 ans, dont 16 ans en situation régulière sous couvert de titres de séjour d'un an et de récépissés, et s'il est père de cinq enfants, dont deux mineurs qui ont la nationalité

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

note précise également que la commission d'enquête a reçu 425 observations orales en plus des 521 contributions enregistrées sur le registre numérique, soit un total de 946 observations recueillies durant

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