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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00390_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 février et 10 juin 2022, Mme C épouse G, représentée par Me Gali, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02344_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02597_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00827_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02879_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Ces sommes ont été remboursées à la SAS Galilé, société-mère du groupe fiscalement intégré dont elle faisait partie, par décisions des 19 juin 2014 et 2 novembre 2015.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02915_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : L'EURL Estival a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge de l'impôt sur les sociétés des exercices 2014 et 2015 mis à la charge de la SARL Galilée-Windsor

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00830_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01929_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02850_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01576_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B A, représenté par Me Gali, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 954 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'illégalité

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01435_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01056_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01368_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02237_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00750_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02891_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03440_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03673_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04236_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.

Source officielle

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