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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00933_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01496_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00375_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01522_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C " est célibataire, que ses trois premiers enfants sont placés en famille d'accueil, qu'il ne dispose plus de l'autorité parentale sur son dernier fils âgé de 2 ans, qu'il ne présente pas de gages sérieux
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il soutient que : - sa requête sera déclarée recevable ; - c’est à tort que le tribunal a considéré que les murets en pierre sèche constituent des murs de clôture en appareillage de pierre ou de galet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01399_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M. Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00945_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La requête a été communiquée à la société Gade et au groupement MFK Transports qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01363_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A, représenté par Me Alicia Galet, conclut aux mêmes fins que précédemment.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00699_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00781_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier Kerjean, - et les observations de Me Crescence, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03215_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle soutient que : - la garantie proposée consistant à donner en gage un " winglet " de Boeing B737NG portant la référence 737-0010-1 et le numéro de série 0050 est suffisante ; - elle ne peut pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02529_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Le rapport de Mme Kolia Gallier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01358_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Le Gall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 octobre 2020
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01360_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Le Gall, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 5 octobre 2020
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03884_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A, représenté par la SCP Gallo et Petiville, agissant par Me Gallo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305208 du 23 novembre 2023 du tribunal administratif de Grenoble et les décisions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04203_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04740_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01591_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
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