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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02020_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 24 octobre 2023, 7 mars 2024 et 20 mars 2024, Mme B, initialement représentée par Me Gaillot
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
qu'à la conservation des perspectives monumentales () / Clôtures () / A l'alignement des voies et emprises, les clôtures devront être constituées : / • soit d'un dispositif minéral (pierre, parement, gabion
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00786_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 10 mai et 10 juillet 2023, l'INSA de Lyon, représenté par Me Gadiou, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00266_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vergne, - et les observations de Me Gaidot, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
développement à l'ensemble des hameaux de la commune ", celles de " prioriser le développement autour des quartiers de la Madeleine, du village, des Fachins, et du Coin " et d'" encourager le secteur du Gabion
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03279_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Garges-lès-Gonesse a confié à la société Plastalu le remplacement des fenêtres, le gabarit de ces dernières a été donné par une autre société, la société Hydrobuilding Systems en sa qualité de concepteur-gammiste
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
commune de Coaraze en état de catastrophe naturelle et à réaliser des ouvrages de soutènement en partie nord du chemin du Prats constitués par un enrochement cyclopéen et en partie sud, un ouvrage en gabions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société La Part des Anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001361
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01744_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
dossier de demande de permis de construire, dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées, que le projet prévoit une isolation sonore des façades des habitations concernées ainsi que la pose de gabions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si elle justifie des surcouts portant sur le barrage aval et le chenal aval, sur le barrage intermédiaire, sur le chenal amont ainsi que sur des gabions rive droite, elle n'invoque pas de travaux supplémentaires
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête du 28 mai 2024, un mémoire complémentaire du 8 août 2024, et une pièce complémentaire produite le 17 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaillot, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00475_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03313_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406928 du 7 juin 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A C décédé le 6 décembre 2020, représentés par Me Gasior, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 9 juillet 2021 en tant qu'il ne fait pas droit à l'ensemble de leurs conclusions indemnitaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01591_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Enfin, les photographies figurant au constat d'huissier établi le 26 février 2021 font apparaître que cette voie, qui donne sur la rue des Galipots, est seulement fermée par une chaîne, qu'il est aisément
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01320_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
En second lieu, si M. et Mme C soutiennent que les travaux prescrits par l'arrêté de péril du 24 juin 2016, en particulier l'installation de murs en gabion en vue de bloquer l'ouvrage emporteraient une
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01740_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 mai 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
maîtres ainsi que sur les murs de clôture Nord et Est, en dehors d'un muret circulaire Est entourant un arbre dont l'ébrèchement serait dû à la croissance de celui-ci, mais aussi en un gonflement des gabions
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00596_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2021, la commune de Crots, représentée par Me Gasior, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
assiette de la voie présente, du sud-ouest vers le nord-est, d'abord une partie non affectée au public usager de la rue, délimitée à l'ouest par un muret surmonté d'un grillage et à l'est par un muret de gabions
Source officiellePage 4 sur 5