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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03446_20221104
4 novembre 2022
Le titre de recette contesté indique que la somme de 199 206,40 euros pour le recouvrement de laquelle il est établi correspond à la " garantie d'usage SAS Lorenzo Galiote 17 " et qu'il a été émis au profit
1ère chambre
DCA_24TL01501_20260319
19 mars 2026
B..., représenté par Me Gaydon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 5 avril 2024 ; 2°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00377_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 février 2023, la société La Part des Anges, représentée par Me Gaillot-Bartoli, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001361
3ème chambre
DCA_24TL01347_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2024, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête de Mme A....
Juge des référés
ORCA_25TL00475_20251031
31 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaillot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 6 février 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d’enjoindre au
ORCA_24PA03313_20241030
30 octobre 2024
A, représenté par Me Galmot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2406928 du 7 juin 2024 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler
DCA_24TL00850_20260129
29 janvier 2026
C... et Mme D..., représentés par Me Gaydon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02660_20221213
13 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Gadrat, représentant, représentant la société SOGECCIR, et de Me Constantini représentant la société Espelia
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052981902
1 décembre 2025
D'UNE DÉCISION DE L'ETAT MODIFIANT LE CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION À LA SUITE DE L'ABANDON DU PROJET DE NOUVEL AÉROPORT - 1) QUALITÉ DE TIERS DES ACTIONNAIRES AU SENS DE LA JURISPRUDENCE TARN-ET-GARONNE
DCA_24TL01740_20251209
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
DCA_24TL00645_20260129
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Gaydon, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 janvier 2024 ; 2°) de
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la société ARCAVI possède une filiale dénommée Métha Garoterie.
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 novembre 2022, le 28 mai 2023 et le 24 août 2023, la société 2DIF Conseils, représentée par Me Gaydon, demande à la cour :
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