Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01054_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
restreints et le directeur de l'institut lui a également fait des remarques dévalorisantes sur son travail ; - la nouvelle bonification indiciaire lui a été illégalement retirée ; - sa notation a été gelée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 22 février 2023 et 30 mai 2023, la société Parc éolien du Bois Régnier, représentée par Me Gelas, a conclu au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01503_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société Parc éolien " les hauts bouleaux ", anciennement dénommée société Parc éolien Nordex LVI, représentée par Me Hélène Gelas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00508_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire du 27 septembre 2022, la société SNC Ferme éolienne de Feuillade et Souffrignac, représenté par Me Gelas, a présenté des observations.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02916_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 avril 2018, le 16 septembre 2019 et le 19 novembre 2019, la société Ferme Eolienne de la Petite Valade, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03337_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2022, la société Ferme éolienne de la Lande, représentée par Me Gelas, conclut aux même fins que ses précédentes écritures.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01050_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2019 et 22 décembre 2020, la société Parc Éolien d'Argenteuil, représentée par Me Gelas
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02507_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 octobre, 21 décembre 2023 et 11 janvier 2024, ces derniers n'ayant pas été communiqués, la société Q Energy, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
part, a ordonné la consignation d'une somme de 34 369,46 euros correspondant au coût d'évacuation des déchets et des travaux de réhabilitation de parcelles dont elle est propriétaire sur la commune de Gelos
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02791_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 1er août 2019 sous le n° 19VE02791, la société Hélio Fonds Caraïbes, représenté par Me Gelas, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 mai 2021, 7 décembre 2021, 13 janvier 2022 et 19 janvier 2022, la société Engie Green Trente Arpents, représentée par Me Gelas
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01278_20260219
19 février 2026
19 février 2026
requête, et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 3 mars 2022, la société European Trust Services Luxembourg, venant aux droits de la société Utility Corporate Services, représentée par Me Gelin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00777_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 mars 2023 la société Ferme éolienne de Chenu, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de mettre fin, sur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00266_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Toutefois, en se bornant à produire, d'une part, trois factures de la société Gelin déjà versées au dossier de première instance, datées de février à décembre 2017, faisant état, sans autre précision,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00058_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
28 mars , 26 juin , 2 septembre et 2 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société SECALIA Chatillonnais, représentée par le cabinet d'avocats Jeantet et associés, agissant par Me Gelas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires et des pièces, enregistrés les 29 décembre 2022, 19 mai et 4 septembre 2023, la société Parc éolien des Brandes de l'Ozon Sud, représentée par Me Gelas, conclut à titre principal au rejet
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01425_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- et les observations de Me Gelli pour la SAS CHG Participations. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01034_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2020, la société Eole Raville, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 5
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02189_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 18 janvier 2022, la société d'exploitation éoliennes Jans, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT03690_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 8 novembre 2023 et le 15 février 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la société Parc éolien de Porspoder, représentée par Me Gelas, conclut
Source officiellePage 4 sur 13