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132 résultats pour « Genestier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00297_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

de cette décision dans les registres prévus à l’article R. 234-30 du code pénitentiaire et de procéder à l’effacement de toute mention relative à la procédure disciplinaire en cause dans le fichier Genesis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01246_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

B C, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 du préfet de la Vienne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04120_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022, la SNC Avoriaz Téléphérique, représentée par la Selarl Genesis avocats, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02432_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Verdeil et Me Geneston, pour la société CPH Paris Champs Elysées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00793_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B a été impliqué, du compte-rendu médical d'un interne du pôle des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois et d'un procès -verbal d'audition rédigé par un agent de police judiciaire, rien dans ce

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03121_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04091_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 juin 2025, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01112_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B... s’est vu délivrer le 23 février 2006 un certificat de nationalité française par le greffier en chef du tribunal d’instance de Saint-Julien-en-Genevois.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04038_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

composant le PLU, en particulier entre les documents du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et du plan graphique ; au surplus, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays genevois

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00294_20240308

Admin. Appel

8 mars 2024

8 mars 2024

En deuxième lieu, si Mme B fait valoir que la présence, sur le site, de plantes telles que des chênes ou genévriers, qui ont pour caractéristique d'être halophobes, c'est-à-dire de ne pas tolérer un milieu

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut : 1°) au rejet de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01312_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 22 septembre 2022, la SCF Sainte Marie, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22317_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés le 28 octobre 2020, le 15 décembre 2020, le 4 août 2021 et le 16 septembre 2021, la société Met Energie, représentée par la SCP Flint-Sanson-Saint Geniest, conclut au rejet

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00526_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

révision du plan local d'urbanisme de la commune d'Urt en tant qu'il porte création d'une zone d'activité classée en zone 2AUy et ouverture à l'urbanisation des zones dites " Le bourg ", " Broy ", " Genevois

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01675_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le fils de M. et Mme F présente une pathologie génétique évolutive, dénommée l'ataxie de Friedreich.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01672_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Dans son certificat du 11 mai 2023, le centre hospitalier Annecy-Genevois précisait que son état, compliqué d'hypertension intracrânienne, était stable " sous surveillance et traitement antiépileptique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00624_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivant du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem pour l'aménagement de l'écoparc du Genevois

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01079_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

une requête enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats Bonnecarrère-Servières-Gil-Genest-Meyer-Soullier

Source officielle

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