B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 16 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 25 janvier 2021

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 28 mai 2025 ; 2°) d’annuler l

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401633 du 5 avril 2024 rendu par

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions de refus de séjour et portant obligation

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 juin 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2024 par lequel

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour portant

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent

B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 27 septembre

C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mai 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle le préfet de la Savoie lui a fait

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 octobre 2025 du tribunal

A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal

B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, avocate, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, et à ce qu'il soit mis à la charge

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2405201 du 7 janvier 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 janvier

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société civile immobilière La balle jaune déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions d'appel.

société Allianz Iard à la société Gaillac Distribution en réparation des préjudices subis du fait des blocages et filtrages effectués du 15 novembre au 15 décembre 2018 par les manifestants dits " gilets jaunes

Elle a porté plainte le 5 décembre 2018 pour des dégradations qui auraient été commises sur ses locaux le 1er décembre 2018, lors d’une manifestation de « gilets jaunes ».

par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM Montpellier Opéra, CIC Banque privée et CIC Montpellier Comédie, à l'occasion de la manifestation des " gilets jaunes

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pages jaunes a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 583 950,84