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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02855_20240715
15 juillet 2024
infiltrations ont pour cause, non pas un défaut d'étanchéité de la toiture-terrasse comme cela avait été initialement supposé, mais, d'une part, l'absence de captage d'un cours d'eau et, d'autre part, un glissement
DCA_21LY01735_20230126
26 janvier 2023
Il s'est prolongé le 6 décembre d'un glissement de terrain.
Juge des référés
ORCA_24PA03410_20260130
30 janvier 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 10 février 2025, Mme A..., représentée par Me Gleizes, demande à la Cour : 1°) d’annuler
DCA_23MA02211_20240701
1 juillet 2024
D, entrepreneur individuel, agissant sous la dénomination commerciale Glisse Evasion, a sollicité du tribunal administratif de Nice, d'une part, par une demande enregistrée sous le n° 2000789, l'annulation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
Il soutient que : - ainsi qu'il en justifie par les attestations produites, il a glissé sur les pavés et chuté à l'angle de la rue de la Marne et de la rue Saint-Porchaire, devant le magasin Grassin
DCA_20LY02743_20220520
20 mai 2022
le tribunal administratif de Grenoble ; * le préjudice des requérants n'est pas grave et anormal ; le lien de causalité entre celui-ci et le fonctionnement du ruisseau n'est pas établi ; * le glissement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01772_20251210
10 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 7 juin 2024, la société Kalhyge 1, représentée par Me Le Roy-Gleizes, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01503_20240223
23 février 2024
Il soutient que : - la responsabilité la commune de Sainte-Maxime est engagée pour défaut d'entretien normal de la rampe d'accès à la plage des Éléphants sur laquelle il a glissé le 9 juillet 2016 ;
DCA_23MA01925_20250603
3 juin 2025
Auditionnées également par le principal du collège, quatre autres collégiennes ont exposé : " Il lui arrive de mettre sa main au bas du dos pour nous faire avancer et la main glisse vers le bas ", " il
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
régularité du jugement, que la commune de Glisy est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif d'Amiens a annulé la délibération du conseil municipal de Glizy
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00770_20251203
3 décembre 2025
se sont déplacés sur les lieux, cette clôture stabilise le terrain sur lequel est implantée sa maison ; la destruction de cette clôture mettrait en péril sa propriété déjà exposée à un risque de glissement
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02277_20240321
21 mars 2024
des risques mouvements de terrain (PPRMT) approuvé le 2 mai 2001 de la commune de La Turbie, annexé à son plan local d'urbanisme : " Sont interdits : / II.3.1 Dans les zones exposées au risque de glissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00798_20240411
11 avril 2024
Quant au glissement de tâches : 15.
DCA_23BX01860_20250701
1 juillet 2025
Il soutient que : - la preuve du lien de causalité entre l'ouvrage public et son dommage est apportée par le rapport d'expertise ; il a glissé le 22 avril 2016 sur les détritus ayant recouvert une grille
DCA_23LY01771_20251210
3ème chambre
DCA_22TL21778_20240430
30 avril 2024
Or, un skate park s'analyse en un espace dédié à la pratique des sports de glisse urbains et doit, en conséquence, être regardé comme constituant non pas une aire collective de jeux au sens de ces décrets
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04519_20230503
3 mai 2023
l'article L. 342-20 du code de tourisme ne permet pas de régulariser les installations existantes ; -il méconnaît le code de l'expropriation ; -une étude technique portant sur la probabilité de glissements
DCA_25MA00446_20250926
26 septembre 2025
Elle soutient que : - le 12 février 2016, à Bandol, alors qu’elle sortait de la Poste pour rejoindre le trottoir longeant l’avenue du 11 Novembre, elle a glissé sur une plaque d’égout située dans l’emprise
DCA_23LY03901_20260120
20 janvier 2026
Il n’est pas contesté que le terrain d’assiette du projet est classé en zone de risque de glissement de terrain faible par le plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
Il soutient que : - le 12 novembre 2018, alors qu’il circulait à moto sur le chemin de la Conque à Nice, celle-ci a glissé en raison de la présence de liquide hydraulique sur la partie de la chaussée
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