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dossier indiquait que la descente des eaux pluviales serait prolongée sur la façade donnant sur la rue Cadrouin et les plans produits permettaient d'apprécier la consistance de la prolongation de la gouttière

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01754_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

livré dans les mêmes conditions, au profit de ce même responsable et avec le concours de son frère, du bois de coupe et avoir récupéré, sans autorisation de la municipalité, l'antenne ainsi que les gouttières

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00017_20250819

Admin. Appel

19 août 2025

B, représenté par Me Gontier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01639_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

2013 sur les documents d'exécution, le contrôleur technique a de nouveau sollicité le plan d'exécution de l'ensemble de la charpente bois et a précisé que " l'étanchéité doit être assurée entre la gouttière

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CAA

6ème chambre

DCA_20VE03444_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

celle de la construction ; la hauteur est inférieure à celle du bâtiment voisin prise à l'égout des lucarnes conformément à l'article UG 10 ; le tribunal a commis une erreur en fixant la hauteur à la gouttière

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03791_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

rediriger également l'écoulement des eaux usées, de sorte que la partie du " ruisseau de Derrière de Neuviller ", où est implanté le muret n'accueille plus que les eaux pluviales issues notamment des gouttières

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00095_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

ont consisté en la reprise, remise en état des maçonneries existantes, la purge des éléments détériorés, le traitement, pose d’enduit et nettoyage des façades, le remplacement des ardoises et des gouttières

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00097_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03172_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

B a informé le maire de Huelgoat avoir missionné une entreprise pour " protéger la toiture (), mettre en place un support pour refixer la gouttière et le fel'x ", toutes mesures insuffisantes pour remédier

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02147_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

rapportant à la fourniture et à la pose de rideaux répondraient à la définition de travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement et d'entretien, comparables à la pose de bardeaux ou de gouttières

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00283_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

à l'insuffisance de la capacité des bassins de rétention d'une capacité totale de 28,30 m3 dont il prévoit la réalisation, afin de stocker les eaux pluviales récoltées en bout de toiture par des gouttières

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03223_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

cloisons, de plafonds, de menuiserie, de la toiture entière et de la cage d'escalier, la pose de linteaux et de tuiles, le remontage des clefs de voûte, l'élévation des murs, la pose de poutres, de gouttières

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01705_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01248_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonthier substituant Me Abella pour Mme A E et MM.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

ouvertures des façades ouest et est de l'habitation existante à réhabiliter, à la suppression de deux des trois cheminées prévues, à l'ajout - en R+1 de la façade ouest de l'extension - d'une descente de gouttière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01419_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

règlement du PLUi du Bas Chablais : " Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée, doit être équipée d'un dispositif d'évacuation des eaux pluviales qui assure: leur collecte (gouttière

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02364_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01874_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

B, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment du plan de coupe de terrain, que la hauteur entre le sol du dernier niveau de la construction et la gouttière recueillant les eaux pluviales du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02319_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il ressort de la notice descriptive du projet que sont prévus des façades en plaquette de brique et en enduit taloché fin, des ouvrants et structures en aluminium, des toitures en ardoise et des gouttières

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