CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Gommeaux, conclut au rejet de la requête et, par la voie d'un appel incident, à l'annulation de l'arrêté du 23 mars

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00745_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

notification du présent jugement et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour et, sous réserve de l'admission définitive de Mme B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Gommeaux

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01748_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 27 juin et 27 décembre 2023 et le 12 février 2025, la société Détente Hôtel, représentée par Me Zimbris-Golleau, demande à la

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01584_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

A..., représenté par Me Gommeaux, conclut, à titre principal, au rejet de la requête du préfet du Nord et, à titre subsidiaire, à l’annulation de l’arrêté du préfet du Nord du 16 mars 2023, à ce qu’il

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00159_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 2 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 septembre 2020 par laquelle le ministre

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02222_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

B... représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais, à titre principal, de lui délivrer un

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00900_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

E, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02176_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B, représenté par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 en toutes ses dispositions ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02428_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant que, par ce jugement, le tribunal

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00728_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2024, Mme F, représentée par Me Gommeaux, conclut : 1°) au rejet de la requête d'appel du préfet du Nord ; 2°) à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01432_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Zimbris-Golleau

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23NT03591_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

B..., représentées par Me Gommeaux, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 octobre 2023 ; 2°) d’annuler la décision implicite de la commission de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01404_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2025, Mme C... épouse B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01872_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

la charge de l'Etat la somme de 600 euros, en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Gommeaux

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01873_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE02396_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

publique ; - les observations de Me Alibert, représentant FranceAgriMer ; - et les observations de Me Alibert, pour l'établissement national des produits de l'agriculture et de la mer et celles de Me Goubeaux

Source officielle

Page 4 sur 4

← Précédent