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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic Lejeune, Ludovic Mazire, Yves Godefroy, Michel Roger, Jean-Louis Blanquet, Alain Gouard
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01497_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense du 28 août 2024, l’Union du canal Luberon Sorgue Ventoux, ayant pour avocat la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête de la société civile immobilière
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02040_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2022, la commune d'Arles, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, agissant par Me Berguet, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01696_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2021, la métropole d'Aix-Marseille-Provence et la commune de Mallemort, représentées par Me Gouard-Robert, concluent au rejet de la requête et à ce que la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2024, l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03213_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : D... une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, la commune de Simiane-Collongue, représentée D... la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01582_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02848_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, la commune de Vernègues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02269_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023, la commune d'Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 600 euros soit mise à la charge
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02441_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - et les observations de Me Moreau, représentant Mme B, et celles de Me Goulard
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02578_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C, - les conclusions de Mme Degardin, rapporteure publique, - les observations de Me Cofflard, représentant M. et Mme A B ; - et les observations de Me Goulard, représentant la ville de Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00249_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mai 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par la SCP Lesage-Berguet-Gouard-Robert, agissant par Me Gouard-Robert, demande à la cour de rejeter toute demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert, conclut
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Jorion, représentant la société Aerodata France, et de Me Goulard
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05462_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Tchatat pour la société Eiffage construction, - et les observations de Me Goulard pour la Ville de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00718_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2024, la commune de Ceyreste, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00703_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2025, la SMACL, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00536_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, la commune d’Eguilles, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête de Mme A... et demande à la Cour de mettre à sa charge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00275_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la commune de Mallemort, représentée par la SCP Lesage, Berguet, Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte des rapports du Dr B désigné par le tribunal et de celui rendu par le Dr D et les Pr E et Gouillat, que la constitution rapide de l'épanchement péricardique à l'origine du décès de Malika F
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