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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05462_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Pagès, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Tchatat pour la société Eiffage construction, - et les observations de Me Goulard pour la Ville de Paris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL00061_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 mars 2023 et le 24 avril 2023, la société civile de construction vente L'Egérie, représentée par Me Goursaud-Treboz, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA05131_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Goulard substituant Me Falala,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00911_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03937_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

K, - et les observations de Me Goulard, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00917_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune de Pignans, représentée par la SELARL Mauduit Lopasso Goirand et associés, agissant par Me Lopasso, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02585_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la communauté urbaine Caen la Mer, aux sociétés Jean Guervilly, ECB, Sofresid Engineering, Qualiconsult, Baudin-Châteauneuf, CTI BAT, à Me Pascaline Goubard,

Source officielle

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