Bernard X..., - Mme Corinne X..., - La société civile professionnelle Vitani Y..., en sa qualité de liquidateur de la société Le Jardin gourmand, - La société Le Jardin gourmand, parties civiles, contre

dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° P 18-25.384 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société L'YD gourmande

La société Le rendez-vous des gourmands a assigné MM. [F] et [I], [S] [L], M. [K] [L], Mme [L], ainsi que la société RGDF et M.

_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société La Gourmanderie

REJETTE le pourvoi ainsi que la demande de la société Goudard Plastiques sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Condamne la société Goudard Plastiques aux dépens ;

Marc Y..., dont le siège est [...], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Le Médoc gourmand, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2016 par la cour d'appel de

Y..., lequel l'a revendu le 17 novembre 1998 à la SCI Gouband (SCI) ; que, le 6 septembre 1999, M.

Sur le moyen unique de cassation pris de ce que l'arrêt attaqué a retenu les demandeurs dans les liens de la prévention du chef de coups et violences sur les personnes des consorts A..., a condamné Goulard

X..., sans tenue d'un livre de paie et d'un registre du personnel ; " aux motifs que l'entreprise Gouraud effectuait sur le chantier des travaux de pose de cloisons sèches ; que dix salariés travaillaient

Goulard de Curraize, conseiller, et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Motos Gouirand et compagnie, société anonyme, dont le siège est ...,

motifs qu'il ressort des différentes constatations trop d'incertitudes et de contradictions aboutissant à des hypothèses, sans pouvoir permettre de déterminer avec certitude la personne qui détenait la gourde

Bernard Y..., mandataire judiciaire agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Gougaud, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel

(au moyen de photos publicitaires et d'un argumentaire de campagnes publicitaires) et ont vendu des stands de restauration rapide ou complémentaire comportant un logo publicitaire Big Z... ou Ours Gourmand

subi par la société Le Médoc gourmand dont sont redevables in solidum la société Hervé thermique et la SMABTP, la société Aquitec, M.

Boubli, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Le Boeuf gourmand, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

manoeuvres frauduleuses visées à l'article 313-1 du Code pénal ; qu'en énonçant que le fait pour le prévenu d'avoir déposé une demande de remboursement de TVA au nom du gérant de la société Au Porche Gourmand

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale