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B, représenté par Me Gary Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113673/4-2 du 27 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01116_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2025, Mme B, représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00890_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

B, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2024 par lequel la préfète de l'Oise

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CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_24PA00560_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses ;

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT04019_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats de travail et des justificatifs de salaire produits, que Mme C est employée comme enseignante par la ville de Gorgan et perçoit un salaire mensuel

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL03412_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Gomina, représentant les sociétés appelantes, et de Me Chavalarias

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CAA

6ème chambre

DCA_23VE01575_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

B C A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'accueillir la demande de l'admission exceptionnelle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00991_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

novembre 2022, 16 janvier 2023, 20 mars 2023, 19 mai 2023 et le 22 juillet 2023, l’association Les Amis de la Terre et l’association Préservons la Vallée de Clairvaux, représentées par la SCP Faro & Gozlan

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 30 octobre 2023, la société Eurostockage, représentée par Me Cindy Malolepsy, se substituant à Me Valéry Gollain

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CAA

1ère chambre

DCA_20PA01234_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 21 avril et 5 octobre 2020 et 28 mars 2023, la société civile immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne, représentée par Me Gozlan-Janel

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00368_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2021 et un mémoire enregistré le 10 février 2022, la société Duca, représentée par Me Valéry Gollain, demande à la cour : 1°)

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01055_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 avril 2022 et le 8 avril 2024, les consorts D, représentés par la SCP Faro et Gozlan, demandent à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01852_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

embrassé par le visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif de Saint-Gobain

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

L'association France nature environnement, représentée par la SCP Faro et Gozlan, a présenté un mémoire en intervention enregistré le 4 novembre 2024, au soutien des requêtes du ministre.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 octobre 2020, le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin, représenté par Me Gollain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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