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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE00600_20251021
21 octobre 2025
Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la cohérence du règlement avec les documents graphiques : 3.
6ème chambre
DCA_20VE03252_20230203
3 février 2023
de 100 hectares : " En application du Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), dans la bande de protection des lisières des bois et forêts de plus de 100 ha mentionnée sur le document graphique
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02193_20251002
2 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 151-17 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles,
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01569_20260409
9 avril 2026
. / Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques. Ces documents graphiques peuvent contenir des indications relatives au relief des espaces auxquels il s'applique. ».
5ème chambre
DCA_23NT01962_20251125
25 novembre 2025
Le règlement graphique identifie, sur l’unité foncière appartenant à M.
DCA_23NT01663_20250128
28 janvier 2025
La SCI Desroches soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors que ses motifs et son dispositif sont en contradiction ; le jugement mentionne que l'identification par le règlement graphique de
DCA_22NT02495_20240702
2 juillet 2024
de construire contesté ne respecte pas l'article 1 du titre IV relatif aux " règles littérales applicables à toutes les zones " et de l'article 4.3 du titre III relatif à la " légende du règlement graphique
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
le permis de construire de régularisation du 30 mars 2018 a été pris en méconnaissance de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme et n'a pas régularisé le vice tiré de l'insuffisance du document graphique
4ème chambre
DCA_20TL22592_20230119
19 janvier 2023
Il ressort des pièces du dossier que le document graphique du plan de prévention des risques miniers litigieux est constitué d'un plan de zonage règlementaire par commune pour les communes d'Auzits, de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00625_20220726
26 juillet 2022
Elle soutient que : - le jugement est irrégulier en raison d'une motivation insuffisante et est entaché d'erreurs de fait ; - le jugement est entaché d'une erreur d'interprétation des documents graphiques
DCA_23LY03708_20250304
4 mars 2025
moins dans leur partie sud correspondant à l'assiette du permis de construire délivré en 2019 et elles ont une forte déclivité, n'ont jamais été déclarées comme exploitées au registre parcellaire graphique
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00978_20231114
14 novembre 2023
A saisit la Cour pour " bénéficier de la procédure de règlement amiable instituée par la loi du 31 décembre 1989 " ainsi que d'un " délai de grâce ". Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22LY03377_20250605
5 juin 2025
Elle rappelle la nature du projet, qui prévoit le changement de destination d'un hôtel en cinq logements locatifs, puis précise que le projet est situé dans le " périmètre graphique ", identifié par la
DCA_23NT00891_20240206
6 février 2024
Par ailleurs, les modalités d'application du règlement définies au titre I de ce règlement prévoient, au chapitre " Interaction entre règle littérale et règle graphique " que : " () Les règles du présent
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01435_20240326
26 mars 2024
Au-delà de cette bande de hauteur, la hauteur maximale des constructions est définie au règlement graphique (indiquée H ou H2) ".
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. / Les règles prévues par le présent article peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
la preuve de l’envoi et de la réception de la convocation par les élus communautaires n’étant pas rapportée ; – le classement de la parcelle cadastrée section B n° 4172 en zone A par le règlement graphique
DCA_23DA01568_20260409
Espaces boisés classés / Les espaces classés au titre de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme et repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
: Aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également : (…) c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02001_20240227
27 février 2024
recours gracieux exercé par l'un de ses voisins ne lui a pas été notifié et n'a pas été présenté dans le délai requis de deux mois ; - les premiers juges ont également considéré à tort que le document graphique
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