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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00014_20260219
19 février 2026
19 février 2026
à la charge de la commune de La Grande-Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l’association Grande-Motte Environnement et à l’association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Les Grandes Rivières, AC... Le Grand Réhon, AC... F2C, la SCEA Les Acacias, AC... Le Champ Muré, AC... Les Soubisons, le GAEC Le Chay, AC... de l’Étoile, M. Q...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00230_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B est propriétaire, sur la rive droite de la Dronne, cours d'eau non domanial, du moulin de Grenier, moulin à rivière fondé en titre.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 14 juin 2024, la société concessionnaire aéroports du Grand Ouest (AGO), représentée par Me Duval indique accepter le désistement de la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00013_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Lucas une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00015_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Matis une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02462_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La Métropole du Grand Nancy, la société Grand Nancy Thermal Développement, et les demandeurs de première instance, ayant désigné, les uns, M. Q, et les autres, M.
Source officielleMagistrat statuant seul
DCA_24TL00011_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
mis à la charge de la commune de La Grande Motte et de la société Pero une somme de 1 500 euros à verser à l'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00768_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre le paiement d'une somme de 1 500 euros à verser à la société Paprec Grand Île-de-France sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02498_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
: Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'école primaire " Les grains
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00286_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
" Les Grands Patureaux C ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01889_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 27 juin 2022 pour le GFA de La Grange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01875_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2020, la commune de Noisy-le-Grand, représentée par Me Grand d'Esnon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00277_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
F..., grands-parents de ces derniers, ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l’établissement public local Vallis Habitat, venant aux droits de l’office public de l’habitat Grand Avignon
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01626_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Grange de Fontenay, qui appartient à la société civile immobilière (SCI) La Grange de Fontenay et qui est située sur le territoire de cette commune.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
du pays du grand Laonnois d'une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
La société soutient que les moyens présentés par le Grand port maritime sont infondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Elles domineront aussi les châteaux inscrits de la Grange et de Cougoussac, distants d'environ 3 kilomètres, en créant des co-visibilités avec ce dernier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02825_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00192_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Grenier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 15 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de la Côte d'Or
Source officiellePage 4 sur 636