CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01951_20230828
28 août 2023
C et de la société Les lavandières de Fontaine, ses assurés, à hauteur des sommes demandées ; - la commune de Fontaine-lès-Vervins a engagé sa responsabilité pour faute dès lors qu'elle n'a pas fourni
6ème chambre
DCA_23NT00148_20230613
13 juin 2023
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. () 4.
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
DCA_24DA02354_20260121
21 janvier 2026
Lille, les faits à l’origine de la sanction sont matériellement établis et justifient la sanction prononcée ; - la décision attaquée est suffisamment motivée ; - le praticien responsable du stage a fourni
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00162_20240118
18 janvier 2024
B C, représentés par Me Guillaume Carbonnier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 portant régularisation de l'arrêté du 26 juillet 2019 autorisant la société centrale éolienne
4ème chambre
DCA_22NT00095_20220429
29 avril 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01108_20231215
15 décembre 2023
Guillaume Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Jean Richardeau, représentant la communauté d'agglomération " Caux
Juge des référés
DCA_25NT00224_20250304
4 mars 2025
A et Mme C, représentés par Me Guilbaud, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
DCA_21NT01971_20220603
3 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, - et les conclusions de M. Pons, rapporteur public.
3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
- sa requête n'est pas tardive ; - son action en garantie décennale n'est ni prescrite ni forclose en tant qu'elle est dirigée contre la société Daikin Airconditioning France, les installations fournies
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01050_20220713
13 juillet 2022
B, représenté par Me Guillaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1800968 du tribunal ; 2°) d'annuler la décision de licenciement du 11 avril 2018 et la décision de rejet de son recours
DCA_22NT00407_20220520
20 mai 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA01026_20240409
9 avril 2024
ses conditions matérielles d'accueil à compter de la date d'enregistrement de sa demande d'asile, soit le 4 février 2020, de procéder au versement des sommes non perçues depuis cette date et de lui fournir
DCA_22NT00873_20220603
des informations sur la présence de membres de la famille, de proches ou de tout autre parent dans les Etats membres, y compris des moyens par lesquels le demandeur peut fournir ces informations ; /d)
DCA_21NT03051_20220701
1 juillet 2022
connu des épisodes de faim, le ministre de la justice soutient, sans être démenti, que les détenus ont bénéficié de deux repas quotidiens sur toute la période et il résulte des attestations de détenus fournies
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02736_20230926
26 septembre 2023
parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vinet, présidente-assesseure, - et les observations de Me Guillaume
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01640_20240612
12 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Felmy, présidente-assesseure ; - et les observations de Me Guillaume, représentant M. A B.
DCA_21NT02621_20220408
8 avril 2022
Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le décret n° 2019-1061 du 17 octobre 2019 ; - l'arrêté du 5 décembre 2017 fixant la liste des pièces à fournir pour les demandes d'autorisation d'exploiter
1ère chambre
DCA_23TL02083_20241128
28 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 août 2023, la société Montpellier Accessoires, représentée par Me Guillerm, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juin 2023
DCA_21DA01216_20230314
14 mars 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier Jamais, représentant la commune de Blérancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Page 4 sur 9