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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02323_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
société pétitionnaire a prévu des mesures d’évitement, l’implantation des éoliennes et des voies d’accès du chantier ayant été réfléchie de manière à conserver les habitats importants, tels que les haies
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Toutefois, il résulte de l'étude d'impact que ces parcelles se situent au sein d'un maillage de haies et de bosquets caractérisé par une grande richesse sur le plan de la biodiversité.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... et Mme C... née D..., son épouse, dont la propriété jouxtait ce square situé en léger surplomb, dont elle n’était alors séparée que par une haie et une clôture en grillage, ont rapporté avoir subi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
d'arbres de haut jet (mesure 5) et de haies champêtres (mesure 6) proposées aux riverains concernés par des vues sur le parc permettront pourtant d'atténuer les vues sur le parc.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02810_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
estimé que la convention de passage du 15 octobre 2020 portait sur les travaux de remise en état ; - c'est à tort que le tribunal a estimé qu'ils n'avaient pas supporté le coût de replantation de la haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03644_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. » Aux termes de l’article L. 113-2 du même code : « Le classement interdit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03890_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Si diverses rangées de haies témoignant d'un intérêt paysager et écologique sont identifiées au document graphique du PLUiH sur le territoire de la commune, tant dans les zones agricoles et naturelles
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02615_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le désistement des sociétés Les Halles Neyrpic et Cinéma Ritz est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
haies arborées, « dont 35 de façon temporaire pour les virages d’accès chantier » et de 0, 55 hectares de cultures ou de prairies semées.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il résulte de l'instruction que le maire de La Haye aurait pris les mêmes décisions de refus en se fondant sur ce seul motif.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00445_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'abord un impact fort lié à la phase travaux pour de nombreuses espèces, or, l'arrêté prévoit une interdiction de chantier du 1er avril au 30 août seulement pour les travaux d'arrachage, de coupe de haies
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
mètres linéaires de haie, situées dans un linéaire de 250 mètres, est induite par le projet.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02788_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Gaspar, représentant la société Hair Bayen. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Sur les conclusions présentées pour la SAS Les Halles Paris Sud tendant à l'exécution du jugement entrepris : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03516_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
aux carreaux à l'exception de la halle aux grossistes ; à supposer même que le règlement intérieur du marché de gros s'applique à la halle aux grossistes, la consultation du comité technique consultatif
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01297_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00735_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, la société requérante soutient que l'implantation du parc projeté remet en cause les mesures compensatoires de plantation de haies prévues dans son propre projet.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01066_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
imposé par la bande blanche matérialisant le stop au niveau du carrefour avec la voie départementale, ce que relève sans ambiguïté le procès-verbal de gendarmerie, mais que, gêné par la présence d’une haie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les mats des éoliennes sont respectivement situés à 80, 58, 23 et 65 mètres de haies et lisières.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cours de l'année 2019 ; - contrairement à ce que soutient le département de l'Hérault, un remplacement à l'identique de la clôture grillagée existante est matériellement impossible sans couper la haie
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