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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02321_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, l'exercice de son droit de communication auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, du conseil départemental de l'ordre des infirmiers du Nord et de l'agence régionale de santé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02582_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... épouse E..., au centre hospitalier de Valenciennes, au ministre de l’éducation nationale, à la rectrice de l’académie de Lille et à la caisse primaire d’assurance maladie du Hainaut.
Source officielle1ère chambre
DCA_23NC01468_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le rapport de présentation du plan local d'urbanisme approuvé le 6 février 2020 par le conseil communautaire de la communauté de communes Hanau La Petite Pierre retient
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03713_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de deux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00883_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A a adressé à cette dernière de nombreux messages insultants, menaçants, haineux ou consistant en des menaces de suicide, en utilisant différentes voies de communication, notamment des réseaux sociaux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02062_20240820
20 août 2024
20 août 2024
du 19 juin 2024 que la mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance a été prise en raison de l'adhésion de M.C à un islam radical combiné à son attrait pour les armes, aux propos haineux
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00384_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
et d'un mail du même jour ainsi que d'une note du 6 juin 2019 établis par le chef de son service, lesquels rapportent le témoignage de l'agente devant laquelle des propos, à caractère insultant et haineux
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03002_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA02767_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
mois de mars et octobre 2014, posté sur son compte personnel Facebook en accès public sans paramétrage restrictif et alors qu'elle avait révélé sa profession de policier, des commentaires ouvertement haineux
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02328_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Hanau, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03701_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Hanau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer sa situation, dans le délai de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02090_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Poisy, de Me Devevey pour la société Perrin, de Me Borot pour la société Bernardi et la société Bonglet, de Me Jugue pour la société AER Architectes, de Me Planchet pour la société Grosjean et de Me Hainaut
Source officielle4ème chambre
DCA_24NC02560_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B a été élève d'une école coranique dirigée par l'association Jonas Paris, dissoute par décret du 26 juin 2024 au regard de ses enseignements discriminants et haineux à l'égard des non musulmans et de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01400_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut a droit aux intérêts sur la somme de 18 176,91 euros à compter du 20 février 2020, date de son mémoire.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00406_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
En revanche, les messages haineux et menaces de mort que ces publications sur le réseau social Tik Tok ont suscité de la part d'individus favorables au régime des talibans et apparaissant comme résidant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02700_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D tenait régulièrement à l'occasion de ses prêches devant un large auditoire, des propos haineux d'une grande violence, ciblant principalement les juifs ainsi que les non-musulmans, incitant notamment
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SITCA Engineering, SITCA Levage, Caddie, Calais Dentelles, Boot et Cosetex, Darquer et Mery, Embro, Maisons Krea, REMCO, TPM, Groupe Cochez, Cochez Investissement, SIPHN, Essentia, Immo Dentelles, HES Hainaut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01682_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Au cours de son incarcération au sein de la maison centrale de Saint-Martin de Ré, il a tenu de manière réitérée des propos haineux ou menaçants à l'égard de l'institution pénitentiaire et, plus généralement
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04879_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
nommément désignées, à raison de leur soutien à ce journal ou de leurs prises de position à l'égard du fondamentalisme, au cours du mois de septembre 2020, sont, en tant que telles, constitutives de propos haineux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01210_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A la suite d'un contrôle effectué le 12 décembre 2017 sur un chantier forestier exploité sur la parcelle 261 de la forêt domaniale de Hanau 3 à Philippsbourg en Moselle par l'entreprise individuelle de
Source officiellePage 4 sur 5