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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00623_20231221
21 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 avril 2023 et 31 octobre 2023, Mme A, représentée par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
DCA_23DA00624_20231221
B, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
DCA_23DA00625_20231221
A, représenté par la SCP Gros, Hicter D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
DCA_23DA00626_20231221
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
DCA_23DA00627_20231221
DCA_23DA00628_20231221
DCA_23DA00629_20231221
A, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, conclut au rejet du requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du code
DCA_23DA00630_20231221
DCA_23DA00632_20231221
DCA_23DA00633_20231221
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02536_20230106
6 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2022, Mme A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109780 du 25 mai 2022 du tribunal administratif
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02517_20240528
28 mai 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00992_20241206
6 décembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
Le SYMSAGEL, représenté par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et Audrey d'Halluin, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02360_20250507
7 mai 2025
A, représenté par Me Hassaïne, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2019, Mme D épouse A, représentée par Me Hassaïne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1613786/6-2 du 11 décembre
Juge des référés
ORCA_25DA00117_20250402
2 avril 2025
B, représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de réexaminer sa
DCA_23DA00631_20231221
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00162_20250110
10 janvier 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 19 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 21 juin 2023 ;
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00151_20241210
10 décembre 2024
Un mémoire produit pour la commune de La Lande-de-Fronsac, représentée par Me Hassine, a été enregistré le 15 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
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