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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette écoute en lisière de la haie a mis en évidence une activité maximale des chiroptères en bordure immédiate de la haie, regroupant 94 % de l’activité totale enregistrée jusqu’à 50 m, l’activité observée
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22572_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
que l'arrêté rectificatif du 27 avril 2022 par lesquels le maire de Laréole a délivré, au nom de l'Etat, un permis de construire à cette même commune pour la création d'un espace mutualisé et d'une halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00458_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il résulte de l'instruction que l'étude d'impact à la page 339 et l'étude paysagère aux pages 201 et 202 prévoient la plantation de 205 mètres linéaires de haies et le renforcement de 60 mètres de haies
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_20NC01043_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
d'enregistrement de la requête sous astreinte de 500 euros par jour de retard, au titre des désordres d'infiltration affectant la couverture du bâtiment ; 3°) de condamner in solidum les sociétés GTM-Hallé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01791_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
la commune d'Herblay-sur-Seine prévoit également : " Les espaces libres de construction et de circulation doivent être traités en espaces paysagés et plantés d'arbres de haute tige, d'arbustes et de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02132_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
La perméabilité pour la petite faune s'apprécie sur l'ensemble de l'unité foncière. / Les clôtures composées de haies libres et variées devront privilégier les haies mélangées composée d'espèces locales
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
nature à porter des atteintes graves et irréversibles à l'environnement, en méconnaissance du principe de précaution, notamment à des espèces protégées de chiroptères compte-tenu de la proximité de haies
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Sa distance à la haie la plus proche diminue et passe de 83 mètres d'une haie basse à 61 mètres d'une haie arbustive haute.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02942_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
dit de conditionnalité des aides de son exploitation et a constaté des anomalies dans le respect par l'intéressé de ses obligations conditionnant le versement des aides, notamment la destruction de haies
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
voisines en termes de hauteur ; - le projet contesté méconnait les dispositions des articles A7 et A9 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal ; la clôture à l'est ne sera pas doublée d'une haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01996_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison des fautes commises par la commune dans le cadre de l'examen de la demande d'agrément de leur successeur pour l'activité exercée dans la halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00467_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01146_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
que l’installation de l’éolienne E6 est prévue à 190 mètres à l’est de la haie et à un peu plus de 200 mètres au sud du bosquet précité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Ce secteur agricole comporte près de 21 km de haies, soit 31 mètres de haie/ha en moyenne (qualifiées pour 8 600 mètres de haies à fort enjeu, pour 6 800 mètres en enjeu modéré et pour 5 300 mètres en
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
’une mosaïque constituée de cultures, de prairies, de buissons et de haies.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01761_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Garges-lès-Gonesse à lui verser une provision de 137 026,94 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre du solde du lot n° 6 " cloisons - faux plafonds " du marché public de travaux portant sur la construction de la halle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03714_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction et notamment de l'étude d'impact actualisée au mois de septembre 2017 que le peuplement chiroptérologique est diversifié avec une activité liée aux haies, omniprésentes sur
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02123_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
la commune en méconnaissance du 12° de l'article D. 181-5-2 du code de l'environnement ; - il omet de mentionner la destruction, et les conséquences de cette destruction, générée par le projet des haies
Source officiellePage 4 sur 58
HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
21/07/2026
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ROBINARD, Audrey, BOSCHE, HARIVEL, Nathalie Bernadette Thérèse Marie, HATTE
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 03/07/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 14 Rue Jeanne Paisnel 50300 Saint-Senier-sous-Avranches, Adresse du nouveau propriétaire: 89 Route les Parfondes 50370 Brécey
14/07/2026
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HATTERER, Xavier, Stephane, Charles, Paul
02/07/2026
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HATTE, Olivier, Marcel, Evelyne
28/06/2026
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HATTESCHWEILER, Vincent, angelo
16/06/2026
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