CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

194 résultats pour « Hautot »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_25NT01270_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT02290_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00099_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01744_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02920_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00028_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03350_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01455_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01889_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

HAUBOIS La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01823_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

éolienne E5 (nouvelle éolienne E4), l’augmentation de la puissance des aérogénérateurs de 2,05 à 3 MW, l’augmentation du diamètre de leur rotor de 92 à 116,8 mètres, ainsi que l’augmentation de leur hauteur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00495_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01755_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01794_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01941_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02660_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne à la ministre des armées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02776_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02958_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03286_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03461_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

(Alpes-de-Haute-Provence) pour ces faits commis le 25 juillet 2021, à une peine de six mois d’emprisonnement et une peine complémentaire d’interdiction du territoire de deux ans.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03476_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

HAUBOIS La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Page 4 sur 10

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC210 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCI DU HAUTOT

SIREN 950380493Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

13/08/2026

Voir →

Radiations

AILHAUD, Marie Joséphine, HAUTOT

SIREN 641614284Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

28/06/2026

Voir →

Procédures collectives

AILHAUD, Marie, Joséphine, HAUTOT

SIREN 641614284Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

19/06/2026

Voir →

Créations

BOURBIGOT, François, BOURBIGOT-HAUTOT

SIREN 395038235Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

18/06/2026

Voir →

Radiations

DAMOUR, Audrey, Héléna, HAUTOT DAMOUR

SIREN 878887777Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

17/04/2026

Voir →